La jurisprudences de Bénin - page 89

AAG N°136/CA du Répertoire N°2009-51/CA2 du Greffe Arrêt du 29 mars 2019 AFFAIRE : B Ac Ac Aa A REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d’instance en date à Abomey- Calavi du 02 juin 2009, enregistrée à la Chambre administrative sous le n°0170/CS/CA du 04 juin 2009 par laquelle B Ac Aa, guichetier à l’agence de la Société Béninoise d’Energie Electrique SBEE de Godomey, a saisi la Cour suprême d’un recours en annulation de la note de service n°1550/09/SBEE/DG/DCAF/DHRC/SAP du 16 mars 2009 portant son licenciement ; Vu la loi n°2004-07 du 23 octobre 2007...

AAG N°133/CA du Répertoire N°2014-19/CA2 du Greffe Arrêt du 29 mars 2019 AFFAIRE : A Aa Ac Conseil des Professeurs de l'ENAM REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d’instance en date à Abomey - Ab du 17 janvier 2014 enregistrée au greffe le 22 janvier 2014 sous le n°086/GCS, par laquelle A Aa Ac a saisi la Cour suprême d’un recours en annulation contre la décision de rejet par l’administration de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature ENAM, de sa demande de dérogation pour une nouvelle inscription ; Vu la loi n°2004-07 du 23 octobre...

N°141/CA du Répertoire N°2016-70/CA1 du Greffe Arrêt du 29 mars 2019 A Aa Ab B ET ETAT BENINOIS REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d’instance valant mémoire ampliatif en date à Cotonou du 15 février 2016, enregistrée au greffe le 02 mars 2016 sous le n°0144/GCS, par laquelle maître Magloire YANSUNNU, avocat au barreau du Bénin et conseil de A Aa Ab, diplomate à la retraite, a saisi la Cour pour entendre condamner l’Etat béninois : -au paiement des salaires de janvier à octobre 2013 de A Aa Ab ; -au paiement des indemnités compensatrices des congés...

AAG N°143/CA du Répertoire N°2017-23/CA2 du Greffe Arrêt du 29 mars 2019 AFFAIRE : Ag Z et huit 08 autres / Président de la République REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d’instance valant mémoire ampliatif en date à Cotonou du 20 février 2017, enregistrée au greffe de la Cour suprême sous le n°0164/GCS du 24 février 2017, par laquelle Ag Z, Aa AI Y, Aj Ap, Ao Ac Ae, N’unayon Ak A, Ar B, Ad AH, Ah AJ et Aq Ai Al Am, tous conseillers à l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste ARCEP, ont saisi la Cour suprême d’un...

N° 125/CA du Répertoire N° 2005-147/CA; du Greffe Arrêt du 27 mars 2019 AFFAIRE : HERITIERS B Aa REPRESENTES PAR B Ab PREFET DES DEPARTEMENTS DE L’ATLANTIQUE ET DU LITTORAL MAIRIE DE COTONOU ET ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT DE VODJE ADECOV REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d’instance en date à Cotonou du 19 octobre 2005, enregistrée au secrétariat de la Chambre administrative de la Cour suprême le 28 octobre 2005, sous le numéro 1065/CS/CA, par laquelle les hoirs B Aa représentés par B Ab, par l’organe de leur conseil, maître Alphonse C...

N°124/CA du Répertoire N°2005-65/CA3 du Greffe Arrêt du 27 mars 2019 AFFAIRE : A Aa - Maire de Cotonou - Préfet des départements de l'Atlantique et du Littoral -FANDY Françoise née CHODATON REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d’instance en date à Cotonou du 26 avril 2005, enregistrée au greffe de la Cour le 02 mai 2005 sous le n°568/GCS, par laquelle A Aa assisté de maître Barnabé G. GBAGO, avocat à la Cour, a saisi la haute Juridiction d'un recours en annulation de l'arrêté n°2/189/DEP-ATL/CAB/SP du 24 juin 1999 pris par le préfet de l'Atlantique...

N° 122/CA du répertoire N°2007-28/CA; du Greffe Arrêt du 27 mars 2019 Affaire : Am AH - Préfet des départements de l’Atlantique et du Littoral, -Maire de Cotonou, -DJOHOSSOU Anne épouse Y et - Ao Ab X REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu les requêtes introductives d’instance valant mémoires ampliatifs en dates à Cotonou des 27 février 2006 et 20 février 2007, enregistrées au greffe de la Cour respectivement le 08 mars 2006 sous le numéro 212/GCS et le 26 février 2007 sous le numéro 164/GCS, par lesquelles Am AH, sollicite l’annulation de l’arrêté préfectoral...

DKK N°119/CA du Répertoire N° 2009-072/CA3 du Greffe Arrêt du 27 mars 2019 AFFAIRE : REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE X Ac Préfet des départements de l’Atlantique et du Littoral et A Af La Cour, Vu la requête introductive d’instance en date à Cotonou du 28 juillet 2009, enregistrée au secrétariat de la chambre administrative de la Cour le 06 août 2009, sous le numéro 243/CS/CA, par laquelle X Ac, colonel des douanes, a, par l’organe de son conseil, maître Hippolyte YEDE, saisi la haute Juridiction d’un recours aux fins de sursis à l’exécution de l’arrêt...

Dv N° 126/CA du Répertoire N° 2009-90/CA3 du Greffe Arrêt du 27 mars 2019 AFFAIRE : A Ab Aa MAIRE DE LA COMMUNE D’ADJOHOUN REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d’instance en date à Cotonou du 19 octobre 2009, enregistrée à la Cour le 26 octobre 2009, sous le numéro 0370/CS/CA, par laquelle A Ab Aa a, par l’organe de son conseil, maître Paul AVLESSI, saisi la haute Juridiction d’un recours en annulation, pour excès de pouvoir, contre l’arrêté n°1C/36/SG-SADE portant mise à disposition du ministre de l’agriculture, de l’élevage et de la pèche d’un...

DKK N° 127/CA du Répertoire N° 2011-105/CA3 du Greffe Arrêt du 27 mars 2019 AFFAIRE : X Y C REPRESENTEE PAR ZANTA SAÏZONOU ET DEUX AUTRES COMMUNE DE PORTO-NOVO REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM COUR DU PEUPLE SUPREME BENINOIS CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d’instance en date à Porto-Novo du 11 octobre 2011, enregistrée au greffe de la Cour suprême le 03 novembre 2011, sous le numéro 947/GCS, par laquelle la X Y C représentée par Aa Y, Ab Y et Ac Y ont saisi la Cour suprême d’un recours de plein contentieux aux fins de restitution de parcelles suite aux travaux de recasement et de lotissement de la zone...