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...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 17/00852 - N° Portalis 352J-W-B7B-CJTT4 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 09 Janvier 2017 JUGEMENT rendu le 24 mai 2024 DEMANDEUR S.A.R.L. MATERIEL LOCATION SERVICES Adresse 8 Localité 5 représenté par Maître Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #P0435 DÉFENDEURS Société EURO TOITURE...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 19/13545 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRFHX N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 07 Novembre 2019 JUGEMENT rendu le 24 mai 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du Adresse 9 représenté par son syndic, la société DAUCHEZ COPROPRIETES SA Adresse 6 Localité 12 représentée par Maître François PALES de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 20/04442 - N° Portalis 352J-W-B7E...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 20/04442 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSC4B N° PARQUET : 20/502 N° MINUTE : Assignation du : 03 Juin 2020 AJ du TJ DE PARIS du 14 Septembre 2020 N° 2020/017171 1C.B. 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur C F Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Anaïs PLACE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0208 bénéficie d’une aide...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/10199 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 03 Août 2022 EG JUGEMENT rendu le 24 Mai 2024 DEMANDERESSES REALE SEGUROS GENERALES SA Adresse 8 Localité 5 ESPAGNE ET AINTRA S.L. Adresse 12 Localité 4 ESPAGNE représentés par Maître Sandrine DOREL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P73 DÉFENDERESSE BUREAU CENTRAL FRANCAIS es qualité de débiteur délégu...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/03231 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEA5 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 27 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur X J Adresse 1 Adresse 1 représenté par Maître Laure DUCHATEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B696 DEFENDEURS S.C.I. SCI JACOB INVESTISSEMENT 2018 Adresse 2 Adresse 2...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/05114 - N° Portalis 352J-W-B7H...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/05114 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTNR N° PARQUET : 23/406 N° MINUTE : Assignation du : 30 Mars 2023 A.F.P. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Mai 2024 DEMANDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Adresse 6 Localité 3 Sophie Bourla Ohnona, vice-procureure DEFENDEUR Monsieur P O domicilié : chez M. et Mme B Adresse 1 Localité 2 représenté par...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître Emmanuel BOUTTIER...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître Emmanuel BOUTTIER Madame I O Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Rémy HUERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10212 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3USC N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 mai 2024 DEMANDEURS Madame Y D, demeurant Adresse 2 représentée par Maître Rémy HUERRE de la SELARL HP Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J0109 Madame A...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/11942 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 12 Septembre 2023 EG JUGEMENT rendu le 24 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur H I Adresse 2 Localité 4 représenté par Maître Anne BACHELLERIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0766 DÉFENDERESSES Société PACIFICA Adresse 6 Localité 5 représentée par Maître Patrice GAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0430...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/14661 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 13 et 16 Octobre 2023 EG JUGEMENT rendu le 24 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur V E Adresse 3 Localité 10 ET Madame I J épouse E Adresse 3 Localité 10 ET Monsieur Z E Adresse 12 Localité 8 ET Madame O E Adresse 9 Localité 5 ET Madame X E Adresse 7 Localité 10 Décision du 24 Mai 2024...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56211 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ONE N° : 9-CH...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56211 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ONE N° : 9-CH Assignations du : 09 Août 2023 21 Août 2023 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 mai 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière. DEMANDERESSE LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 4, Société Anonyme Adresse 2 Adresse 6 Localité 4...