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Recherche de (formation:Tribunal judiciaire de Paris OR tribunal:Tribunal judiciaire de Paris) date_arret:2024-04-25 dans la jurisprudence francophone

117 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 1ère section, 25 avril 2024, 19/01735

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expéditions exécutoires délivrées à : Me BLANCHARD #P...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expéditions exécutoires délivrées à : Me BLANCHARD #P265, Me HOFFMAN #C610, Me CAVALLO #P100, Me HATTE #D539, Me KOPF #R170, Me CORTESI #P291 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 19/01735 N° Portalis 352J-W-B7D-CO7NB N° MINUTE : Assignation du : 16 janvier 2019 JUGEMENT rendu le 25 avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LOUIS VUITTON MALLETIER Adresse 7 Localité 12 représentée par Me Julien BLANCHARD de la SELARL CANDÉ - BLANCHARD...

France | 25/04/2024 | 3ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 18° chambre 2ème section, 25 avril 2024, 19/13086

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me MARTIN P0466...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me MARTIN P0466 Me PEREIRA OSOUF P154 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 19/13086 N° Portalis 352J-W-B7D-CRCVS N° MINUTE : 2 Assignation du : 18 Octobre 2019 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Société anonyme de droit espagnol CAIXABANK SA Siège social : c/Adresse 6 ESPAGNE Succursale en France : Adresse 1 représentée par Maître Francis MARTIN de la S.E.L.A.R.L. CABINET SABBAH...

France | 25/04/2024 | 18° chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Loyers commerciaux, 25 avril 2024, 20/00968

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 20/00968 - N° Portalis 352J-W-B7E...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 20/00968 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRRPH N° MINUTE : 1 Assignation du : 20 Janvier 2020 Jugement en fixation 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur E A Adresse 1 Adresse 1 Madame D A épouse R Adresse 5 Localité 2 Madame U K épouse P Adresse 6 Adresse 6 Monsieur C K Adresse 16 Adresse 16 Localité 3 Monsieur H K...

France | 25/04/2024 | Loyers commerciaux

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 5ème chambre 2ème section, 25 avril 2024, 20/01751

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires Me Delphine LE CORRE Me Isabelle...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires Me Delphine LE CORRE Me Isabelle GEUZIMIAN + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/01751 N° Portalis 352J-W-B7E-CRWFF N° MINUTE : Assignation du : 11 Février 2020 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE L’HOPITAL 4, ci-après dénommé l’4 - 4, Etablissement de santé privé à but non lucratif, dont le siège social est situé sis, Adresse 3, Représenté par son Directeur Général...

France | 25/04/2024 | 5ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Loyers commerciaux, 25 avril 2024, 20/02136

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 20/02136 - N° Portalis 352J-W-B7E...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 20/02136 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRYFV N° MINUTE : 3 Assignation du : 12 Février 2020 Jugement en fixation 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. DYP Adresse 2 Localité 9 représentée par Me Antoine ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2306 DEFENDERESSE S.A.S. JEAN MICK Adresse 1 Localité 9 représentée par Maître...

France | 25/04/2024 | Loyers commerciaux

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Loyers commerciaux, 25 avril 2024, 20/02138

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 20/02138 N° Portalis 352J-W-B7E...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 20/02138 N° Portalis 352J-W-B7E-CRYFY N° MINUTE : 2 Assignation du : 17 Février 2020 Jugement de fixation 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. DYP Adresse 2 Localité 9 représentée par Maître Antoine ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2306 DEFENDERESSE S.A.S. JEAN MICK Adresse 1 Localité 9 représentée par Maître...

France | 25/04/2024 | Loyers commerciaux

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 25 avril 2024, 20/02258

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 20/02258 N° Portalis 352J-W-B7E-CRYZR N° MINUTE : Assignation du : 20 Février 2020 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE S.C.I. PASTEUR Adresse 3 Localité 5 Représentée par Maître Laure JACQUEZ DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1332 DÉFENDERESSE La société GAMBETTA ILE DE FRANCE Adresse 6...

France | 25/04/2024 | 2ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 5ème chambre 2ème section, 25 avril 2024, 20/06369

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires Me Morgane GRÉVELLEC Me Yves...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires Me Morgane GRÉVELLEC Me Yves REMOVILLE Me Frédéric MASSELIN délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/06369 N° Portalis 352J-W-B7E-CSMKG N° MINUTE : Assignation du : 15 Juillet 2020 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE La société GRENKE LOCATION, Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n°428 616 734, dont le siège social est situé Adresse 2, agissant poursuites et...

France | 25/04/2024 | 5ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 18° chambre 2ème section, 25 avril 2024, 20/11691

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DENIZOT B0119 C...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DENIZOT B0119 C.C.C. délivrée le : à Me GOLDBLUM P0008 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/11691 N° Portalis 352J-W-B7E-CTIBZ N° MINUTE : 3 Assignation du : 10 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. TERREÏS RCS Paris 431 413 673 Adresse 4 Localité 2 représentée par Maître Christophe DENIZOT de l’ASSOCIATION AARPI NICOLAS DENIZOT TRAUTMANN ASSOCIÉS, avocat au...

France | 25/04/2024 | 18° chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 18° chambre 2ème section, 25 avril 2024, 20/12653

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me FAUQUET C1093...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me FAUQUET C1093 Me VERDIER P0135 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/12653 N° Portalis 352J-W-B7E-CTMLV N° MINUTE : 1 Assignation du : 10 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A. ICADE RCS Nanterre 582 074 944 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Louis FAUQUET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1093 DÉFENDERESSE S.A.R.L. SOCADE RCS...

France | 25/04/2024 | 18° chambre 2ème section
 
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