| France, Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1-3, 28 mars 2024, 21/00846
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 3e chambre ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 21/00846 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJYW AFFAIRE : I V C/ S.A.S GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2021 par le TJ de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 19/03545 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS Me Martine...
| France, Cour d'appel de Versailles, Chambre commerciale 3-1, 28 mars 2024, 21/02820
... commerciale 3-1 de la cour d'appel de Versailles du 28 Mars 2024 Nous, Bérangère MEURANT, magistrat chargé...COUR D'APPEL DE Localité 6 Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 21/02820 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPFL Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1 de la cour d'appel de Versailles du 28 Mars 2024 Nous, Bérangère MEURANT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 21/02820 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPFL dans une instance entre les parties...
| France, Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-6, 28 mars 2024, 21/03229
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 21/03229 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2AS AFFAIRE : V U C/ S.A.S.U. PHILIPS FRANCE COMMERCIAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F18/00029 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Françoise DE SAINT SERNIN de la SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 28 mars 2024, 21/03314
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 Anciennement 6e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 Anciennement 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 21/03314 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2MN AFFAIRE : R F C/ Société RUBIX FRANCE anciennement dénommée société OREXAD BRAMMER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : E N° RG : F 20/00074 Copies exécutoires et certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 28 mars 2024, 21/03560
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 21/03560 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U37E AFFAIRE : O D C/ S.A. SOLOCAL ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE PAGES JAUNES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 19/00842 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier...
| France, Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 28 mars 2024, 21/03852
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 21/03852 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5LY AFFAIRE : Z I épouse Y C/ Association ARPAVIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : F 20/00446 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Franck LAFON Me Vivien BLUM...
| France, Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 28 mars 2024, 21/03885
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-2 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 21/03885 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5P5 AFFAIRE : S.A.S. G P X C/ I B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 19/01192 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Haïba OUAISSI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Chambre famille 2-2, 28 mars 2024, 21/04133
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 2e chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 21/04133 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTKO AFFAIRE : G, Z, K L C/ P Y Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 04 Mai 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 19/00819 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 28.03.24 à : Me Ludivine JOUHANNY de la SARL JLAVOCAT...
| France, Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1-3, 28 mars 2024, 21/05544
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 3e chambre ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 21/05544 N° Portalis DBV3-V-B7F-UXES AFFAIRE : D L ... C/ S.A. UCB PHARMA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2021 par le TJ de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 19/06558 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Mélina PEDROLETTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...
| France, Cour d'appel de Versailles, Chambre commerciale 3-1, 28 mars 2024, 21/06689
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 21/06689 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2M3 AFFAIRE : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT 'LES RESIDENCES DE LA BAIE ORIENTALE' C/ S.A.S. SAUR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juillet 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2020F00981 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...