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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 21 AVRIL 2023 N° RG 21/04453 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUJR AFFAIRE : D L C/ LYCEE 36 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-19-778 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Toutes...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 21 AVRIL 2023 N° RG 21/05449 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UW5T AFFAIRE : J K C/ CABINET 30 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Août 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-20-1268 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Toutes...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2023 N° RG 21/06301 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZFB AFFAIRE : F J C/ Société 19 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Août 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de ST GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-20-691 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2023 N° RG 22/00910 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VADW AFFAIRE : R P C/ Etablissement 6 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Janvier 2022 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de ST GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-20-1332 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2023 N° RG 22/01497 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VB27 ET N° RG 22/01921 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VC2L AFFAIRE : S.A. 13 anciennement 16 C/ Etablissement 11 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de ST GERMAIN EN Localité 20 N° Chambre : N° Section : SUREND N...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2023 N° RG 22/02708 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEO2 AFFAIRE : N W divorcée C C/ Société 4 CHEZ 6 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2022 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-21-571 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° MIXTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° MIXTE REPUTE CONTRADICTOIRE et ADD DU 21 AVRIL 2023 N° RG 22/02714 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEPF AFFAIRE : M L C/ 20 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2022 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-21-828 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2023 N° RG 22/02717 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEPL AFFAIRE : H L épouse X C/ Etablissement 20 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars 2022 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de ST GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-20-1233 Expéditions exécutoires Expéditions...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2023 N° RG 22/02740 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VERT AFFAIRE : E X veuve V C/ S.E.L.A.R.L. 11 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2022 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-20-776 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 21 AVRIL 2023 N° RG 22/02742 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VER3 AFFAIRE : Z V C/ Société 26... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2022 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'ASNIERES-SUR-SEINE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-21-1333 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...