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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2023 N° RG 20/04451 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UBPE AFFAIRE : S.A.R.L. DESROUSSEAUX J C/ SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE DEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DU VAL D'OISE SEMAVO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juillet 2020 par le juge de l'expropriation de PONTOISE RG n° : 19/00056 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2023 N° RG 21/00952 N° Portalis DBV3-V-B7F-UM4G AFFAIRE : Z U C/ Société CARREFOUR HYPERMARCHES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F 18/00600 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fadila BARKAT Me Mathilde ROY-MASUREL...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° PAR DÉFAUT DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° PAR DÉFAUT DU 29 MARS 2023 N° RG 21/00987 N° Portalis DBV3-V-B7F-UNGX AFFAIRE : V W divorcée C C/ Société BTSG prise en la personne de Maître Z A ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : F19/01630 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Delphine...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80U 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80U 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2023 N° RG 21/00991 N° Portalis DBV3-V-B7F-UNIT AFFAIRE : Association PRESENCE 2000 C/ A V Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : AD N° RG : F 18/00354 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Maeva VANBERGUE Me Florenne GARCIA Copie...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2023 N° RG 21/00993 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UNJO AFFAIRE : G H C/ Société ELOIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F 18/01897 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2023 N° RG 21/01005 N° Portalis DBV3-V-B7F-UNLX AFFAIRE : R P C/ Association ASSOCIATION DE PREVENTION SPECIALISEE DENYSE EMERY APSDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : F18/02950 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mounir...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2023 N° RG 21/01006 N° Portalis DBV3-V-B7F-UNL6 AFFAIRE : X M C/ Association AVENIR APEI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : AD N° RG : F 20/00304 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-pascal THIBAULT Me Jérôme ARTZ...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2023 N° RG 21/01090 N° Portalis DBV3-V-B7F-UN6Z AFFAIRE : L M épouse U C/ Société LIGNES ET COURBES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : I N° RG : F 20/00084 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Agnès CITTADINI Me Fabrice...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2023 N° RG 21/01117 N° Portalis DBV3-V-B7F-UODA AFFAIRE : V Z C/ Société ESIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : C N° RG : F19/00110 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Martine DUPUIS le...