Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2023-01-19 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 19 janvier 2023, 20/00169
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 20/00169 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWKP AFFAIRE : G M R M C/ Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS - CGEA ILE DE FRANCE OUEST UNEDIC SELARL ML CONSEILS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : E N° RG : F 18/00225 Copies exécutoires et...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 19 janvier 2023, 20/00222
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 20/00222 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWT4 AFFAIRE : T D C/ Association APST BTP-RP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 16/01509 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Lucie MARIUS Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 19 janvier 2023, 20/00311
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 20/00311 N° Portalis DBV3-V-B7E-TXKZ AFFAIRE : Société TWIN JET C/ R, E T Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes de POISSY N° Section : E N° RG : F 19/00014 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Frédérique FARGUES le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 19 janvier 2023, 20/00340
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 20/00340 N° Portalis DBV3-V-B7E-TXO6 AFFAIRE : SAS TAIS C/ Z B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/03805 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuelle SAPENE Me Lionel PARIENTE le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 19 janvier 2023, 20/00402
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 20/00402 N° Portalis DBV3-V-B7E-TX5R AFFAIRE : B K C/ S.A. KPMG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 19/00564 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe VIGNEAU Me Stéphanie ARENA le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 19 janvier 2023, 20/00485
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 20/00485 N° Portalis DBV3-V-B7E-TYMZ AFFAIRE : L E C/ S.A.S. VULCAIN SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 15/02850 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Tristan BORLIEU Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 19 janvier 2023, 20/01383
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HA 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HA 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 20/01383 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TZFX AFFAIRE : S.A.S. ALLIANCE NEGOCE C/ G K Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2020 par le TJ de Localité 7 N° Chambre : 1 N° RG : 17/01731 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME- MUNIGLIA Me Marie pierre LEFOUR TJ Localité 7...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 19 janvier 2023, 21/00070
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/00070 N° Portalis DBV3-V-B7F-UHZ4 AFFAIRE : URSSAF IDF C/ S.A.S. 5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2020 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° RG : 19/01174 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR URSSAF IDF Copies certifiées conformes délivrées à : URSSAFIDF S.A.S. 5...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 19 janvier 2023, 21/00259
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/00259 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIVO AFFAIRE : Société WARI PAY ANCIENNEMENT DENOMMEE TRANSACTION SERVICES INTERNATIONAL C/ M T Société WARI Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : RE N° RG : 20/00238...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 19 janvier 2023, 21/00328
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/00328 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJDQ AFFAIRE : Me I V - Administrateur judiciaire de S.A.R.L. 7 ... C/ URSSAF D'IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Décembre 2020 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° RG : 19/01166 Copies exécutoires délivrées à : Me Caroline DE ROBERT DE LAFREGEYRE URSSAF IDF Copies certifiées...
