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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2022-09-29 dans la jurisprudence francophone

155 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 29 septembre 2022, 17/03821

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 17/03821 N° Portalis DBV3-V-B7B-RXFC AFFAIRE : SAS 18 C/ Me T A - Liquidateur de SARL 14 ... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : Copies exécutoires délivrées à : la SELARL 13 Me...

France | 29/09/2022 | 5e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 29 septembre 2022, 17/08007

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 66B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 66B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 17/08007 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R6JQ AFFAIRE : M. Y N C/ SARL XL VISION 2 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2017 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 2013F00422 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Céline BORREL Me Stéphanie ARENA...

France | 29/09/2022 | 12e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 29 septembre 2022, 19/02388

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/02388 N° Portalis DBV3-V-B7D-THOE AFFAIRE : S M C/ SARL UNIVERS AUTOMOBILE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 mai 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : C N° RG : 19/00038 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Adel JEDDI Me Lisa FURET le...

France | 29/09/2022 | 6e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 29 septembre 2022, 19/03429

... de la cour d'appel de Versailles Nous, Thomas LE MONNYER, magistrat chargé de la mise en état...COUR D'APPEL DE Localité 5 21ème chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 19/03429 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TOCJ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 21ème chambre de la cour d'appel de Versailles Nous, Thomas LE MONNYER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Mohamed EL GOUZI, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 19/03429 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TOCJ dans une instance entre les parties suivantes : Société SELARL DU CEDRE...

France | 29/09/2022 | 21e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 29 septembre 2022, 19/03561

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/03561 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TOZP AFFAIRE : O T C/ Me F G - Mandataire ad'hoc de Société ACTION FUTURE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : E N° RG : F18/00313 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me...

France | 29/09/2022 | 21e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 29 septembre 2022, 20/00031

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00031 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVQG AFFAIRE : S.A.S.U HANES CENTRAL SERVICES EUROPE C/ Z B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Encadrement N° RG : F18/01966 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine...

France | 29/09/2022 | 15e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 29 septembre 2022, 20/00656

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00656 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZJI AFFAIRE : J I C/ SAS NortonLifeLock France anciennement dénommée SAS SYMANTEC FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Encadrement N° RG : 15/02493 Copies exécutoires et certifiées conformes...

France | 29/09/2022 | 15e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 29 septembre 2022, 20/00683

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00683 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZNF AFFAIRE : J I C/ SAS 3 M FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cergy-Pontoise N° Section : Encadrement N° RG : 18/00225 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Valérie LE BRAS de la SCP SOULIE...

France | 29/09/2022 | 15e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 29 septembre 2022, 20/00879

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 32Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 32Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00879 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TXX2 AFFAIRE : SARL LE BEAUJOLAIS C/ S.E.L.A.R.L. J Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Décembre 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2019F00038 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Christine MARGUET LE...

France | 29/09/2022 | 12e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 29 septembre 2022, 20/00948

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00948 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T23B AFFAIRE : A R C/ S.A.R.L. DISTRICLAM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : C N° RG : F18/00421 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roger DENOULET Me Sandra...

France | 29/09/2022 | 11e chambre
 
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