| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 28 septembre 2022, 18/00766
...France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 28 septembre 2022, 18/00766...COUR D'APPEL DE Localité 7 19e chambre ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 18/00766 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SEMG Minute : Nous, Isabelle MONTAGNE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Morgane BACHE, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 18/00766, opposant : Monsieur F V né le 28 Novembre 1975 à Localité 6 Localité 3 de nationalité Française Adresse 2 Localité 5 Représentant : Me Julie CHEVALIER CARRIOU, Plaidant/Postulant, avocat au...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 28 septembre 2022, 19/03695
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/03695 N° Portalis DBV3-V-B7D-TPUQ AFFAIRE : Y C C/ SAS FAURECIA SERVICE GROUPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 17/02145 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Xavier CHILOUX Me Bruno COURTINE Copie...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 28 septembre 2022, 20/00073
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00073 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVWZ AFFAIRE : P K C/ SELARL ML CONSEILS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : AD N° RG : F 18/00288 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Paola PEREZ ZARUR Me Christel ROSSE Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 28 septembre 2022, 20/00579
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00579 N° Portalis DBV3-V-B7E-TY2Y AFFAIRE : SAS GORON C/ E M Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : AD N° RG : F19/00022 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me François TEYTAUD Me Charlotte CHEVALLIER le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 28 septembre 2022, 20/00639
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00639 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZGU AFFAIRE : B F C/ SASU HR MIND Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 15/03523 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ingrid DIDION Me Hannelore SCHMIDT le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 28 septembre 2022, 20/00643
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00643 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZHJ AFFAIRE : Y C C/ SAS KNAUF INSULATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 17/03667 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Catherine CIZERON Copie...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 28 septembre 2022, 20/00691
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00691 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZN6 AFFAIRE : SAS EOLIS SANTE C/ U F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F 18/00168 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Amandine RAVEL le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 28 septembre 2022, 20/00760
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00760 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZ2A AFFAIRE : X W C/ SARL L.P. GESTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 février 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 17/00168 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI Me Martine DUPUIS le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 28 septembre 2022, 20/00785
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00785 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZ5W AFFAIRE : D F C/ SA SOGECAP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 février 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 17/00918 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sophie CORMARY Me Jean-Oudard DE PREVILLE le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 28 septembre 2022, 20/00807
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00807 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2CB AFFAIRE : H V agissant ès-qualités de mandataire liquidateur de la SARL CITYVEILLE C/ S B ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 février 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE Section : AD N° RG : F17/01589 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...