Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2022-09-28 dans la jurisprudence francophone

42 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 28 septembre 2022, 18/00766

...France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 28 septembre 2022, 18/00766...COUR D'APPEL DE Localité 7 19e chambre ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 18/00766 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SEMG Minute : Nous, Isabelle MONTAGNE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Morgane BACHE, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 18/00766, opposant : Monsieur F V né le 28 Novembre 1975 à Localité 6 Localité 3 de nationalité Française Adresse 2 Localité 5 Représentant : Me Julie CHEVALIER CARRIOU, Plaidant/Postulant, avocat au...

France | 28/09/2022 | 19e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 28 septembre 2022, 19/03695

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/03695 N° Portalis DBV3-V-B7D-TPUQ AFFAIRE : Y C C/ SAS FAURECIA SERVICE GROUPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 17/02145 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Xavier CHILOUX Me Bruno COURTINE Copie...

France | 28/09/2022 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 28 septembre 2022, 20/00073

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00073 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVWZ AFFAIRE : P K C/ SELARL ML CONSEILS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : AD N° RG : F 18/00288 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Paola PEREZ ZARUR Me Christel ROSSE Me...

France | 28/09/2022 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 28 septembre 2022, 20/00579

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00579 N° Portalis DBV3-V-B7E-TY2Y AFFAIRE : SAS GORON C/ E M Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : AD N° RG : F19/00022 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me François TEYTAUD Me Charlotte CHEVALLIER le...

France | 28/09/2022 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 28 septembre 2022, 20/00639

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00639 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZGU AFFAIRE : B F C/ SASU HR MIND Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 15/03523 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ingrid DIDION Me Hannelore SCHMIDT le...

France | 28/09/2022 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 28 septembre 2022, 20/00643

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00643 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZHJ AFFAIRE : Y C C/ SAS KNAUF INSULATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 17/03667 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Catherine CIZERON Copie...

France | 28/09/2022 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 28 septembre 2022, 20/00691

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00691 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZN6 AFFAIRE : SAS EOLIS SANTE C/ U F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F 18/00168 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Amandine RAVEL le...

France | 28/09/2022 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 28 septembre 2022, 20/00760

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00760 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZ2A AFFAIRE : X W C/ SARL L.P. GESTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 février 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 17/00168 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI Me Martine DUPUIS le...

France | 28/09/2022 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 28 septembre 2022, 20/00785

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00785 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZ5W AFFAIRE : D F C/ SA SOGECAP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 février 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 17/00918 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sophie CORMARY Me Jean-Oudard DE PREVILLE le...

France | 28/09/2022 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 28 septembre 2022, 20/00807

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00807 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2CB AFFAIRE : H V agissant ès-qualités de mandataire liquidateur de la SARL CITYVEILLE C/ S B ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 février 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE Section : AD N° RG : F17/01589 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...

France | 28/09/2022 | 17e chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award