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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2022-07-07 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 07 juillet 2022, 17/02582

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 3e chambre ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 17/02582 N° Portalis DBV3-V-B7B-RNVJ AFFAIRE : K E C/ SA AXA FRANCE IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 13/05254 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU Me Frédéric SANTINI de la SCP C R...

France | 07/07/2022 | 3e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 07 juillet 2022, 17/06512

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 17/06512 N° Portalis DBV3-V-B7B-RZVN AFFAIRE : ONIAM C/ A S ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 15/00281 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Martina BOUCHE Me Blandine HEURTON Me...

France | 07/07/2022 | 3e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 07 juillet 2022, 18/02645

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 18/02645 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SOID AFFAIRE : EURL LA MAIN TENDUE 28 C/ C O Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F17/00088 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP ODEXI AVOCATS Me Jean christophe LEDUC le...

France | 07/07/2022 | 21e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 07 juillet 2022, 18/03706

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 18/03706 - N° Portalis DBV3-V-B7C-STH5 AFFAIRE : V O C/ SA SOPRA STERIA GROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 11 Juillet 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F16/01091 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me France CARMINATI-GELBERT Me...

France | 07/07/2022 | 6e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 07 juillet 2022, 19/00449

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 19/00449 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S6UA AFFAIRE : N F C/ SA ELIS SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 17 Décembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 16/00579 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marion LOMBARD Me Pauline BLANDIN...

France | 07/07/2022 | 6e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 07 juillet 2022, 19/01082

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 19/01082 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TAVT AFFAIRE : L N C/ SAS RECTICEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Décembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 17/01291 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roger KOSKAS Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA le : 08...

France | 07/07/2022 | 6e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 07 juillet 2022, 19/01084

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 19/01084 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TAVY AFFAIRE : P I C/ SAS RECTICEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Décembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 17/01292 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Roger KOSKAS le : 08...

France | 07/07/2022 | 6e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 07 juillet 2022, 19/01907

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 19/01907 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TEUN AFFAIRE : SARL AP'AIPS C/ X K Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 27 Mars 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 15/00841 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sophie CAUBEL Me Claire RICARD le...

France | 07/07/2022 | 6e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 07 juillet 2022, 19/02858

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 19/02858 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TKGX AFFAIRE : K U C/ SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 17 Mai 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F18/03091 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me...

France | 07/07/2022 | 6e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 07 juillet 2022, 19/02939

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 19/02939 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TK2O AFFAIRE : Société SOREA-CAIN venant aux droits de la société LA TREILLE C/ J K L'UNEDIC, Délégation AGS CGEA d'Ile de France Ouest S.E.L.A.R.L. JSA prise en la personne de Me P F ès qualité de mandataire ad hoc de la SARL CRNB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2019 par le Conseil de...

France | 07/07/2022 | 11e chambre
 
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