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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2022 N° RG 20/00611 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TXD6 AFFAIRE : E B A D épouse B ... C/ SA 20 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2019 par le Tribunal d'Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-17-287 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Toutes les...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2022 N° RG 20/06572 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UHLK AFFAIRE : I Z S N épouse Z ... C/ K W ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2020 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-19-0829 Expéditions exécutoires Expéditions...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2022 N° RG 21/00906 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJ4O AFFAIRE : E V H L épouse V ... C/ S.A. Adresse 14 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2021 par le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-20-108 Expéditions exécutoires...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 03 JUIN 2022 N° RG 21/00930 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJ6F AFFAIRE : P T C/ S.A. 20 ANCIENNEMENT 16 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2021 par le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-20-110 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2022 N° RG 21/01009 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKEB AFFAIRE : U K épouse C ... C/ Société 8 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2021 par le Tribunal de proximité d'ASNIERES SUR SEINE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-20-0514 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Toutes...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2022 N° RG 21/01056 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKHZ AFFAIRE : T E C/ Société 5 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'ASNIERES-SUR-SEINE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-20-0512 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2022 N° RG 21/01357 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULGJ AFFAIRE : D J M F épouse J ... C/ SIP Localité 25-Localité 29 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'ASNIERES SUR SEINE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-20-0631...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2022 N° RG 21/01358 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULGL AFFAIRE : J H C/ S.A. 28 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2021 par le Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'ASNIERES SUR SEINE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-20-551 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 03 JUIN 2022 N° RG 21/01458 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULN4 AFFAIRE : M Z épouse N B N ... C/ F R ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'ASNIERES-SUR- SEINE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-20-794 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2022 N° RG 21/01510 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULSB AFFAIRE : M J L S épouse J ... C/ S.A. 13 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 Février 2021 par le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies...