Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2022-05-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 17 mai 2022, 18/07831
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2022 N° RG 18/07831 N° Portalis DBV3-V-B7C-SZAH AFFAIRE : SASU ORA E-CAR C/ SAS SOLVERT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2018 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018F00266 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Virginie JANSSEN Me Stéphanie ARENA TC...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 17 mai 2022, 20/01564
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70E DU 17 MAI 2022 N° RG 20/01564 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZV5 AFFAIRE : Epoux J C/ K Y épouse C Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Décembre 2019 par le Tribunal d'Instance de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 17 mai 2022, 20/02495
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 91Z DU 17 MAI 2022 N° RG 20/02495 N° Portalis DBV3-V-B7E-T4BY AFFAIRE : Epoux M C/ Le DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mai 2020 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/07221 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 17 mai 2022, 20/03073
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 17 MAI 2022 N° RG 20/03073 N° Portalis DBV3-V-B7E-T5WT AFFAIRE : U, F, X, R, D D M C/ H, T A Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2020 par le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/08783 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me U E, -Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 17 mai 2022, 20/05191
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° PAR DÉFAUT...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 28A DU 17MAI 2022 N° RG 20/05191 N° Portalis DBV3-V-B7E-UDX6 AFFAIRE : C V C/ D R veuve V ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2020 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/00786 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Pierre BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 17 mai 2022, 20/06120
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2022 N° RG 20/06120 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGFW AFFAIRE : Société TOTAL ENERGIES SE C/ S.A.S. HYDROCAZE POWER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2018 F0162 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume NICOLAS Me Christophe...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 17 mai 2022, 21/00115
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 17 MAI 2022 N° RG 21/00115 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UH22 AFFAIRE : M. C S C/ SCI D ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Novembre 2020 par le Tribunal de proximité de COLOMBES N° RG : 11-19-96 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/05/22 à : Me Emmanuel DESPORTES Me Dan ZERHAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 17 mai 2022, 21/00770
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2022 N° RG 21/00770 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJSR AFFAIRE : SARLU SAB PRINT C/ SCP W Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre 2020 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019F00164 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Franck LAFON TC PONTOISE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 17 mai 2022, 21/00890
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56F 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56F 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2022 N° RG 21/00890 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJ3P AFFAIRE : Société PHILIPS FRANCE COMMERCIAL C/ Société MATECIR DEFIBRIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2019F00297 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 17 mai 2022, 21/01611
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2022 N° RG 21/01611 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UL2J AFFAIRE : M. M C ... C/ Société COALLIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2021 par le Tribunal de proximité d'ANTONY N° RG : 11-20-1343 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/05/22 à : Me Valérie LEGER Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...
