Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2020-01-23 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 23 janvier 2020, 17/04463
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-01-23 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2020 N° RG 17/04463 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R2KY AFFAIRE : K F C/ SAS ATOS INTEGRATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Septembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : AD N° RG : f 17/00067 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 23 janvier 2020, 17/04806
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-01-23 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2020 N° RG 17/04806 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R3WR AFFAIRE : J W C/ ASSOCIATION ALTIA MAULDRE ET GALLY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : E N° RG : 15/00655 Copies exécutoires et certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 23 janvier 2020, 18/02423
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-01-23 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2020 N° RG 18/02423 N° Portalis DBV3-V-B7C-SM77 AFFAIRE : S W C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES venant aux droits DU REGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 23 janvier 2020, 18/03253
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-01-23 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D 5e Chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2020 N° RG 18/03253 N° Portalis DBV3-V-B7C-SRMR AFFAIRE : L N C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mai 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 16-01050/P Copies exécutoires délivrées à : Me Franck CECEN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 23 janvier 2020, 18/04230
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-01-23 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2020 N° RG 18/04230 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SOLW AFFAIRE : B R C/ L W X Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 16/08257 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.01.2020 à : Me Oriane DONTOT de l'AARPI...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 23 janvier 2020, 18/04375
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-01-23 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2020 N° RG 18/04375 N° Portalis DBV3-V-B7C-SXCP AFFAIRE : SARL SOCIETE DE PROTECTION ET DE GARDIENNAGE C/ U.R.S.S.A.F - Localité 1 - Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 17-01883 Copies exécutoires délivrées à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 23 janvier 2020, 18/04631
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-01-23 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2020 N° RG 18/04631 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SPSJ AFFAIRE : N E P épouse N ... C/ V X épouse S ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avril 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 14/11164 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 23 janvier 2020, 18/04856
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-01-23 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2020 N° RG 18/04856 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SQEV AFFAIRE : G Z agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses deux enfants mineurs : - P Z L né le Date naissance 3 2008 à Localité 10; - E Z L née le Date naissance 2 2012 à Localité 10 + INTIME ... C/ W H...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 23 janvier 2020, 18/05079
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-01-23 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2020 N° RG 18/05079 N° Portalis DBV3-V-B7C-S2VX AFFAIRE : SAS CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION C/ LA CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Novembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 17-02044...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 23 janvier 2020, 18/05309
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-01-23 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2020 N° RG 18/05309 - N° Portalis DBV3-V-B7C-S3TZ AFFAIRE : O E C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE- SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Novembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 16-01919 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI BURGOT...
