Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2018-01-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 18 janvier 2018, 16/01252
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-01-18 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2018 R.G. N° N° RG 16/01252 AFFAIRE : SA TRANSDEV ILE DE FRANCE C/ T F Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 19 Février 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de POISSY Section : Commerce N° RG : F14/00167 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI NMCG AARPI Me Alexandre DUMANOIR...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 18 janvier 2018, 16/02524
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-01-18 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2018 R.G. N° N° RG 16/02524 AFFAIRE : SAS HYUNDAI MOTOR FRANCE C/ M W Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 24 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement N° RG : 15/00469 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL DAMC la SELARL 2APVO...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 18 janvier 2018, 16/02993
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-01-18 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2018 R.G. N° 16/02993 AFFAIRE : Y U C/ SA SOPRA STERIA GROUP venant aux droits de la Société STERIA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 21 Mars 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 15-00556/N Copies exécutoires délivrées à : la SELARL BERNARD - VIDECOQ la SELAS DF...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 18 janvier 2018, 16/03054
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-01-18 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 3e chambre ARRET N° DE DEFAUT DU 18 JANVIER 2018 N° RG 16/03054 AFFAIRE : K U C/ I M U ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 2 N° RG : 11/00185 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie CHANOIR Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 18 janvier 2018, 16/03226
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-01-18 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2018 R.G. N° 16/03226 AFFAIRE : SA TOTAL MARKETING SERVICES TMS C/ CAISSE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS PARTICIPATIONS EXTERIEURES Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Avril 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 13-02095 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 18 janvier 2018, 16/03860
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-01-18 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2018 N° RG 16/03860 AFFAIRE : A W ... C/ SA SOCIETE GENERALE CORPORATE AND INVESTMENT BANKING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/03677 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 18 janvier 2018, 17/02216
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-01-18 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2018 R.G. N° 17/02216 AFFAIRE : Association CENTRE CHIRURGICAL MARIE LANNELONGUE C/ B D Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 10 Avril 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE-BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 12/01696 Copies exécutoires délivrées à : la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 18 janvier 2018, 17/02428
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-01-18 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 36C 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2018 R.G. N° 17/02428 AFFAIRE : Z I ... C/ M M Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 2012F00261 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 18 janvier 2018, 17/02887
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-01-18 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2018 R.G. N° 17/02887 AFFAIRE : SASU THALES COMMUNICATIONS SECURITY C/ S N ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 21 Septembre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 14-01537/V Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL ENOR AVOCATS la SELARL HOCHE SOCIETE D AVOCATS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 18 janvier 2018, 17/03368
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-01-18 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2018 R.G. N° 17/03368 AFFAIRE : SAS KIMBERLY CLARK C/ CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS DEPARTEMENT C3S Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 02 Mai 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 15/00165 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS...
