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| France, Cour d'appel de Versailles, 12 mai 2016, 12/11507
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac : 20J DU 12 MAI 2016 R. G. No 15/ 03778 AFFAIRE : Corinne, Edith X... épouse Y... C/ Jean-Marc, Pierre Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 10 No Cabinet : 01 No RG : 12/ 11507 LE DOUZE MAI DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 12 mai 2016, 13/08739
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-05-12 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2016 R.G. N° 13/08739 AFFAIRE : SCI LUIS C/ Adresse 1 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 08 N° Section : N° RG : 11/04456 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bach Lan VAN, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 12 mai 2016, 14/01362
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-05-12 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2016 R.G. N° 14/01362 AFFAIRE : M Q ... C/ C U C Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 13/02559 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ahcen AGGAR Me Martine DUPUIS de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 12 mai 2016, 14/02600
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-05-12 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2016 R.G. N° 14/02600 MCP/AZ AFFAIRE : X Q C/ SA CHABE LIMOUSINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Août 2009 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : N° RG : 07/775 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS SELAS CS AVOCATS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 12 mai 2016, 14/03253
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-05-12 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2016 R.G. N° 14/03253 AFFAIRE : H R C/ V K Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 11/01398 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eloïse FOLLIAS, avocat au...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 12 mai 2016, 14/03448
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-05-12 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2016 R.G. N° 14/03448 AFFAIRE : B L C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 13-01704/N Copies exécutoires délivrées à : Me Olinda PINTO la SELEURL LEGAL AVOCATS Copies certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 12 mai 2016, 14/03463
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-05-12 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2016 R.G. N° 14/03463 AFFAIRE : R N C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 2014 par le Autres juridictions ou autorités ayant rendu la décision attaquée devant la cour d'appel de NANTERRE N° RG : 14-00012/N Copies exécutoires délivrées à : Me Gervais TETI la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 12 mai 2016, 14/03537
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-05-12 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2016 R.G. N° 14/03537 AFFAIRE : G U C/ SA ACM-IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 13/11617 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gachucha COURREGE de la SCP MOLAS LEGER CUSIN ASSOCIES...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 12 mai 2016, 14/05158
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-05-12 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2016 R.G. N° 14/05158 EL/CA AFFAIRE : B Y C/ SAS PATTONAIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° RG : 13/00426 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL O.B.P. Avocats Me Laurent HIETTER Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 12 mai 2016, 14/05330
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-05-12 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2016 R.G. N° 14/05330 AFFAIRE : I E épouse X C/ SASU STHREE SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 13/00162 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI NYS CORNUT-GENTILLE Me Sandra PAUTAIRE Copies certifiées...
