Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2016-03-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 24 mars 2016, 12/05754
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-03-24 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2016 R.G. N° 12/05754 AFFAIRE : Z F... C/ SAS SAMGAB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juillet 2012 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES Cabinet 7 N° RG : 11/04321 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 24 mars 2016, 13/06015
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-03-24 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2016 R.G. N° 13/06015 AFFAIRE : M K épouse H ... C/ B G épouse S ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juillet 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 10/07355 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL de l'AARPI...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 24 mars 2016, 14/00942
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-03-24 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 29A 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2016 R.G. N° 14/00942 AFFAIRE : NC, Z SH ... C/ PU LJ ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 10/04142 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Armelle de CARNE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 24 mars 2016, 14/02173
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-03-24 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt du 17/03/16 prorogé au 24/03/2016 Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 17 MARS 2016 R.G. N° 14/02173 AFFAIRE : G U C/ SAS SULZER POMPES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 14 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° RG : 13/00237 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL CABINET GILLES la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 24 mars 2016, 14/02185
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-03-24 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2016 R.G. N° 14/02185 AFFAIRE : SARL PHYT'AIR C/ GIE LA REUNION AERIENNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 12/09549 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel ESLAMI NODOUCHAN Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 24 mars 2016, 14/02294
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-03-24 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2016 R.G. N° 14/02294 AFFAIRE : SAS SODEC C/ SEMABA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 12/09156 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 24 mars 2016, 14/02373
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-03-24 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2016 R.G. N° 14/02373 AFFAIRE : SARL H'S C/ N U ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° RG : 11/13023 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 24 mars 2016, 14/02529
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-03-24 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2016 R.G. N° 14/02529 AFFAIRE : SAS SAUR FRANCE ... C/ SA AXA ASSURANCE IARD MUTUELLE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° RG : 12/04718 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 24 mars 2016, 15/01056
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-03-24 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 24 MARS 2016 R.G. N° 15/01056 AFFAIRE : SA COVEA COOPERATIONS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ... C/ SAS ADDICT MEDIA agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ... Décision déférée à la cour : Ordonnance...
| France, Cour d'appel de Versailles, 18èmechambre, 24 mars 2016, 15/04307
Arrêt rendu le 24 mars 2016 par la 18ème chambre de l'application des peines de la Cour d'appel de Versailles RG 15/04307 L'article 112-1 du... ...Cour d'appel de Versailles...No du 24 mars 2016 18èmeCHAMBRE RG : 15/ 04307 X... Y... José COUR D'APPEL DE VERSAILLES ARRÊT SUR APPEL D'UNE DÉCISION DU JUGE DE L'APPLICATION DES PEINES Arrêt prononcé en chambre du conseil par Madame DUNO, Président de la chambre de l'application des peines, assistée de Madame MOLINIER, greffier, en présence du Ministère Public, rendu le VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE SEIZE, par la 18ème chambre de la Cour...
