Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2015-05-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 21 mai 2015, 13/00848
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-05-21 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2015 R.G. N° 13/00848 AFFAIRE : G L C/ E O Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 09/07077 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel GUEILHERS de la SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 21 mai 2015, 13/01379
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-05-21 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRET N° contradictoire DU 21 MAI 2015 R.G. N° 13/01379 AFFAIRE : U S C/ SOCIETE NCS PYROTECHNIE ET TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Janvier 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY Section : Industrie N° RG : 10/00660 Copies exécutoires délivrées à : la SCP DESJARDINS LE GAC PACAUD la SEP DOLFI...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 21 mai 2015, 13/02930
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-05-21 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B OF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2015 R.G. N° 13/02930 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE C/ G E SNC DABICAM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 10-00884 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI Cabinet Lanes CITTADINI SDE CARAVAGE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 21 mai 2015, 13/03117
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-05-21 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2015 R.G. N° 13/03117 MAB/HG/AZ AFFAIRE : C L C/ SARL DUBRIMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 12/00090 Copies exécutoires délivrées à : Me Sami SKANDER Me Michel DELVOIE Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 21 mai 2015, 14/02910
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-05-21 Cour d'appel de Versailles 02, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 20J DU 21 MAI 2015 R.G. N° 14/02910 AFFAIRE : K, N, U, J T C/ G, R, W Y épouse T Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Avril 2014 par le Juge aux affaires familiales de PONTOISE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 11/01291 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 21 mai 2015, 14/03255
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-05-21 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 21 MAI 2015 R.G. N° 14/03255 AFFAIRE : V Y C/ SAS KFC HOLDING anciennement dénommée SPIZZA 30' Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de Nanterre - formation paritaire N° Section : E N° RG : 08/03524 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 21 mai 2015, 14/03752
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-05-21 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2015 R.G. N° 14/03752 AFFAIRE : W M C/ ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ACTIONS SOCIALES EDUCATIVES APPASE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/11947 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 21 mai 2015, 14/04475
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-05-21 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2015 R.G. N° 14/04475 AFFAIRE : SCI SAINT MARCEL C/ SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2014 par le Juge de l'exécution de CHARTRES N° Chambre : / N° Section : N° RG : 13/00084 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nadia CHEHAT, avocat au...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 21 mai 2015, 14/04830
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-05-21 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 14e chambre ARRÊT N° réputé contradictoire DU 21 MAI 2015 R.G. N° 14/04830 AFFAIRE : SA AMAURY SPORT ORGANISATION A S O C/ T C ... A Z épouse C Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 04 Juin 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/00688 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Irène FAUGERAS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 21 mai 2015, 15/00916
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-05-21 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2015 R.G. N° 15/00916 AFFAIRE : C O ... C/ SA COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER ... Décisions déférées à la cour : Jugement rendu le 13 novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE et jugement rectificatif rendu le 4 décembre 2014 par le même tribunal N° RG : 14/211 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
