Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2015-02-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 05 février 2015, 12/06473
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-02-05 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2015 R.G. N° 12/06473 AFFAIRE : P U C/ C V J V Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Pôle famille N° Section : 3ème N° RG : 10/11572 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Emmanuel JULLIEN de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 05 février 2015, 12/07436
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-02-05 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2015 R.G. N° 12/07436 AFFAIRE : SARL AGENCE CHARLES KATZ C/ SCI LA FORESTIERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Octobre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 09/10073 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 05 février 2015, 12/08434
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-02-05 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2015 R.G. N° 12/08434 AFFAIRE : F J ... C/ A M C ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 10/04524 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michel SOLANET Me François MANCEL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 05 février 2015, 13/00492
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-02-05 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z 14e chambre ARRÊT N° par défaut DU 5 FÉVRIER 2015 R.G. N° 13/00492 R.G. N° 13/07107 AFFAIRE : SA ALLIANZ IARD venant aux droits de la Cie AGF IART C/ SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ... Décisions déférées à la cour : jugement rendu le 12 Mai 2009 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 05 février 2015, 13/02314
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-02-05 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H CRF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2015 R.G. N° 13/02314 R.G. N° 13/02342 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES C/ SARL SOS OXYGENE ILE DE FRANCE NORD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 12-00167 Copies exécutoires délivrées à : CAISSE PRIMAIRE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 05 février 2015, 13/02478
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-02-05 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H CRF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2015 R.G. N° 13/02478 R.G. N° 13/02886 AFFAIRE : I S C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES SELARL T prise en la personne de Me Z J - Mandataire liquidateur de SOCIETE POLYFILMS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 05 février 2015, 14/01608
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-02-05 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 14e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 05 FEVRIER 2015 R.G. N° 14/01608 AFFAIRE : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE 'EDF' ... C/ SARL BMF CONSEIL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/00437 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Mélina...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 05 février 2015, 14/04782
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-02-05 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2015 R.G. N° 14/04782 AFFAIRE : SCI IMMOGEX immatriculée au R.C.S. de Pontoise sous le n°510.667.520, C/ R H pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la Société IMMOGEX, ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 05 février 2015, 14/06125
UNION EUROPÉENNE - Règlement CE n° 1346/2000 du Conseil, du 29 mai 2000. - Procédures d'insolvabilité. - Article 4. - Loi de l'Etat... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4CC 13e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2015 R.G. No 14/06125 14/06216 AFFAIRE : Société DRAHTZUG STEIN HOLDING GMBH et CO KG C/ SAS FAGORBRANDT SAS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 15 Avril 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 08 No Section : No RG : 2014L00291 LE CINQ FEVRIER DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 05 février 2015, 14/07945
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-02-05 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2015 R.G. N° 14/07945 AFFAIRE : SOCIETE CIVILE IMMOBILIÈRE OCEANE SCI OCEANE C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PICA RDIE Décision déférée à la cour : Jugement d'orientation rendu le 25 Septembre 2014 par le Juge de l'exécution du tribunal de grande instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG...
