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| France, Cour d'appel de Versailles, 18 décembre 2014, 10/08275
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac : 20J DU 18 DÉCEMBRE 2014 R. G. No 13/ 09508 AFFAIRE : Jessica, Ulla, Christina X...divorcée Y... C/ Carl, Anders, Jacob Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2013 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES No Chambre : No Cabinet : No RG : 10/ 08275 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY, - la SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 18 décembre 2014, 12/04547
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-12-18 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 12/04547 AFFAIRE : N, S, Q H C/ W H épouse P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 09/06364 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patrick GRAS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 18 décembre 2014, 12/05316
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-12-18 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C OF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2014 R.G. N° 12/05316 AFFAIRE : M C C/ SAS RENAULT SA RENAULT EXPORT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/00494 Copies exécutoires délivrées à : Me David METIN SDE PROSKAUER ROSE LLP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 18 décembre 2014, 12/05692
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-12-18 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 96Z 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2014 R.G. N° 12/05692 AFFAIRE : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT C/ X L Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juin 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 11/02059 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cécile...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 18 décembre 2014, 12/06341
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-12-18 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2014 R.G. N° 12/06341 AFFAIRE : SCI DAMI C/ Compagnie d'assurances LE GAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Août 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 10/02703 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Anne laure...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 18 décembre 2014, 12/07606
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-12-18 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2014 R.G. N° 12/07606 AFFAIRE : I T épouse J ... C/ P J ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 11/10288 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SARL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 18 décembre 2014, 12/07708
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-12-18 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2014 R.G. N° 12/07708 AFFAIRE : T F C/ SA NATIXIS LIFE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Octobre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 11/01551 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SARL LEXAVOUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 18 décembre 2014, 13/01368
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-12-18 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H OF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2014 R.G. N° 13/01368 AFFAIRE : V U C/ SAS ONE PLANET CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES Localité 3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Février 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 10/01795/V Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvie ASSOUNE Me Véronique...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 18 décembre 2014, 13/01542
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-12-18 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2014 R.G. N° 13/01542 AFFAIRE : MAB/CA N X C/ SAS L'ENTRETIEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° RG : 12/00146 Copies exécutoires délivrées à : Me Omer ERDOGAN Me Christine BORDET-LESUEUR Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 18 décembre 2014, 13/02104
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-12-18 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A OF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2014 R.G. N° 13/02104 AFFAIRE : T M épouse G C/ SAS WUNDERMAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/01822 Copies exécutoires délivrées à : Me Cécile AIACH SCP P D G B Copies...
