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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-05-22 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 96B 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2014 R.G. N° 12/03759 AFFAIRE : S R ... C/ Commune COMMUNE DE LOGRON Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2012 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : N° Section : N° RG : 09/00037 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-05-22 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60C 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2014 R.G. N° 12/04208 AFFAIRE : Z L ... C/ I R ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 11/05314 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-05-22 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79Z 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2014 R.G. N° 12/07861 AFFAIRE : SA POLY PRODUCTIONS C/ C L ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 10/01112 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-05-22 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2014 R.G. N° 12/08574 AFFAIRE : Association ADRACO C/ P X ../.. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 01 N° RG : 11/00121 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Anne laure DUMEAU...

Arrêt rendu le 22 mai 2014 par la 9ème chambre de la Cour d'appel de Versailles RG nº 13/00427 En application des directives CE nº 89/391,... ... Arrêt rendu le 22 mai 2014 par la 9ème chambre de la Cour d'appel de Versailles RG nº 13...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Arrêt prononcé publiquement le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE QUATORZE, par Monsieur LARMANJAT, Président de la 9ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt : voir dispositif Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Versailles- 5ème chambre, du 03 décembre 2012. POURVOI...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-05-22 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B HB 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2014 R.G. N° 13/00668 AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de l'URSSAF de PARIS-région parisienne C/ SARL EXECUTIVE TRAVEL SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 11/01663 Copies exécutoires délivrées à : SELARL...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-05-22 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2014 R.G. N° 13/01776 MHM/AZ AFFAIRE : F L épouse J C/ SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Industrie N° RG : 10/00601 Copies exécutoires délivrées à : Me Françoise...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-05-22 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2014 R.G. N° 13/02570 AFFAIRE : SA BFORBANK C/ M M M Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 10/14270 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SCP...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-05-22 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2014 R.G. N° 13/02839 AFFAIRE : SA PARABOLE REUNION C/ SA CANAL PLUS FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2013 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 12/10581 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Laurence HERMAN-GLANGEAUD...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-05-22 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2014 R.G. N° 13/05343 AFFAIRE : W V épouse E C/ TRESOR PUBLIC AGISSANT PAR LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2013 par le Juge de l'exécution de Versailles N° chambre : N° Section : N° RG : 12/08688 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...