Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2012-05-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 16 mai 2012, 06/01680
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2012 R. G. No 11/ 01803 AFFAIRE : Mohammad Siraj X... C/ Me Francisque Y...-Mandataire ad'hoc de S. A. R. L. THEM PEINTURES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 10 Octobre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 06/ 01680 Copies exécutoires délivrées à : Me France VALAY-VAN LAMBAART Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16 mai 2012, 07/00391
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2012 R. G. No 10/ 04021 AFFAIRE : Jérôme X... C/ Me Pascal Y...- Mandataire liquidateur de YEMA MAISON HORLOGERE FRANCAISE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 23 Juillet 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 07/ 00391 Copies exécutoires délivrées à : Me Makani KOUROUMA Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16 mai 2012, 07/15
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2012 R. G. No 11/ 04194 AFFAIRE : X... C/ Me Y...- Mandataire liquidateur de la S. A. R. L. JOSE CARLOS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 16 Juillet 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 07/ 15 Copies exécutoires délivrées à : Me Eric CATRY Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16 mai 2012, 08/00268
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2012 R. G. No 11/ 01258 AFFAIRE : Christine X... ... C/ S. A. GROOM Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 23 Juillet 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 08/ 00268 Copies exécutoires délivrées à : Me Charles ROMINGER Me Pierre CHAUFOUR Copies certifiées conformes délivrées à : Christine...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16 mai 2012, 08/03466
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2012 R. G. No 10/ 04376 AFFAIRE : El Sayed X... C/ S. A. R. L. TRANSADEL, en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 12 Août 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 03466 Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO Me Isabelle MORIN Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16 mai 2012, 08/1096
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2012 R. G. No 10/ 00798 AFFAIRE : X... Y... Z... C/ S. A. S. T. E NEVISOL Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 21 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 08/ 1096 Copies exécutoires délivrées à : Me Caroline PEYRATOUT Me Sandrine BOULFROY Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16 mai 2012, 08/118
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 MAI...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2012 R.G. No 11/01943 AFFAIRE : Yves X... C/ SAS PROFESSIONNAL GENERAL ELECTRONIC PRODUCTS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 15 Décembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 08/118 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-François LE METAYER Me Françoise GUERY Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16 mai 2012, 09/00090
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2012 R. G. No 11/ 00784 AFFAIRE : Rachid X... C/ SOCIETE MIDAS FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 01 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 09/ 00090 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie AMAR Me Gérard FASSINA Copies certifiées conformes délivrées à : Rachid X...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16 mai 2012, 09/00168
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 MAI...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2012 R.G. No 11/00849 AFFAIRE : Yves X... C/ Société VALDELEC Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 09 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/00168 Copies exécutoires délivrées à : Me Charles CANTEGREL Me Olivier MORET Copies certifiées conformes délivrées à : Yves X... Société VALDELEC le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16 mai 2012, 09/00195
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 MAI...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2012 R. G. No 10/ 03106 AFFAIRE : Antonina X... ... C/ Me Philippe Y...-Administrateur judiciaire de S. A. TRANSPORTS ANTONUTTI-DELMAS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 20 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 09/ 00195 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean Christophe LEROUX Me Sandrine...
