Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2006-06-22 dans la jurisprudence francophone

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80CH.L./E.W. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80CH.L./E.W. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2006 R.G. No 05/02328 AFFAIRE : S.A. NESTLE WATERS MARKETING ET DISTRIBUTION venant aux droits de NESTLE WATERS FRANCE anciennement dénommée PERRIER VITTEL FRANCE en la personne de son représentant légal C/ Claude Jean Louis X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Février 2004 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 01/01591 Expéditions...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L./J.C. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L./J.C. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2006 R.G. No 05/00813 AFFAIRE : Raoul X... C/ S.A.R.L. LECO FRANCE en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2005 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 03/00183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE SIX, La...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 80A 15ème chambre ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2006 R.G. No 05...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 80A 15ème chambre ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2006 R.G. No 05/00340 AFFAIRE : Olivier X... C/ SARL RENOV'ESCALIERS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de CHARTRES No Chambre : 1 Section : Industrie No RG : 03/00304 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L./J.M. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L./J.M. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2006 R.G. No 04/03659 AFFAIRE : Christiane X... C/ M. Patrick Y... - Représentant des créanciers de la S.A.R.L. ART ENSEIGNES SERVICES, Me Michel Z... - Administrateur judiciaire de la S.A.R.L. ART ENSEIGNES SERVICES, S.A.R.L. ART ENSEIGNES SERVICES en la personne de son représentant légal, UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF EST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2004 par le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES MJV/KP Code nac : 30B 12ème chambre section 1 ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES MJV/KP Code nac : 30B 12ème chambre section 1 ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2006 R.G. No 05/05438 AFFAIRE : S.A.R.L. LAVAGE 95 représenté par sa gérante Madame Isabelle X.... C/ S.C.I. LES PERRUCHES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 2 No RG : 03/07616 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE-TARDY HONGRE- BOYELDIEU Me RICARD RÉPUBLIQUE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2006 R.G. No 05/03244 AFFAIRE : Michèle X... C/ SA AVON Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 13 Avril 2005 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG : 04/00255 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L./J.C. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L./J.C. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2006 R.G. No 05/03083 AFFAIRE : Richard X... Y... C/ S.A. DEGREMONT en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 04/00300 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE SIX, La cour...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74D 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74D 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2006 R.G. No 05/04528 AFFAIRE : Dominique X... ... C/ Jean Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 11 Mai 2005 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No Chambre : 01 No Section : No RG : 05/00380 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me SEBA SCP JULLIEN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.L./P.G. ARRET No Code nac : 59B...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.L./P.G. ARRET No Code nac : 59B contradictoire DU 22 JUIN 2006 R.G. No 05/02272 AFFAIRE : Eric X... C/ Société KIDD AND COMPANY LLC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2005 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : 2 No Section : No RG : 2004F00626 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBODE.D...

ESCROQUERIE - Manoeuvres frauduleuses - Définition - /JDF Aux termes de l'article 313-1 du code pénal constitue une escroquerie l'emploi de... ...Cour d'appel de Versailles...Noo du 22 JUIN 2006 9ème CHAMBRE RG : 06/01145 X... Charles VM/BF COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcéé publiquement le VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE SIX, par Monsieur LIMOUJOUX, Préésident de la 9ème chambre des appels correctionnels, en préésence du ministère public, Nature de l''arrêt : CONTRADICTOIRE Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de Nanterre - 15ème Chambre du 31 mars 2006...