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...N° RG 20/00334 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMNY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/00334 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMNY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 27 Novembre 2019 APPELANTE : Société 8 Adresse 1 Adresse 7 Localité 3 représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Cyril CAPACCI, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : 6 Adresse 2...

...N° RG 20/00501 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMX5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/00501 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMX5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Janvier 2020 APPELANTE : S.N.C. 5 Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Grégory KUZMA de la SELARL R K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Cyril CAPACCI, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE...

...N° RG 20/00985 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INXJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/00985 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INXJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 16 Janvier 2020 APPELANT : Monsieur V B Adresse 1 Adresse 1 dispensé de comparaître INTIMEE : URSSAF DU LIMOUSIN Adresse 2 Adresse 2 représenté par Mme M R munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA...

...N° RG 20/00994 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INX6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/00994 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INX6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 27 Janvier 2020 APPELANT : Monsieur C D Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Franck MICHELET de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : 6 Adresse 2 Adresse 7 Localité 3 représentée par Me Vincent BOURDON...

...N° RG 20/01207 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IOFJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/01207 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IOFJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 12 Février 2020 APPELANTE : Madame G B épouse D Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Yves GUERARD de la SCP GUERARD BERQUER, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU Localité 5 Adresse 2...

...N° RG 20/01588 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IO5P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/01588 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IO5P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'Localité 2 du 13 Février 2020 APPELANTE : Société 7 Adresse 4 Adresse 8 Localité 3 ayant pour conseil Me Rachid MEZIANI, avocat au barreau de PARIS dispensé de comparaître INTIMEE : 6 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me François...

...N° RG 20/02180 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQFS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/02180 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQFS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 26 Mai 2020 APPELANTE : URSSAF NORMANDIE Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 représentée par Mme R L munie d'un pouvoir INTIMEE : S.A.R.L. 4 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Grégory KUZMA de la SELARL R K AVOCATS, avocat...

...N° RG 20/02338 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQRJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/02338 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQRJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 30 Avril 2020 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE Adresse 1 Localité 2 représenté par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.S. 4 Adresse 6 Localité 3 représentée par Me Gallig DELCROS...

...N° RG 20/03310 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISQQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/03310 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISQQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 12 Octobre 2020 APPELANTS : Madame P G représentant légal de V G Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Marielle MALEYSSON, avocat au barreau de ROUEN...

...N° RG 20/03663 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITG6 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE...N° RG 20/03663 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITG6 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/03099 Tribunal judiciaire du Havre du 24 septembre 2020 APPELANTS : Madame E G née le Date naissance 5 1983 à Localité 7 Adresse 2 Localité 8 comparante en personne, représentée et assistée par Me Stanislas MOREL de la Scp DPCMK, avocat au barreau du Havre Monsieur J B né le Date naissance 4 1981 à Localit...