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...N° RG 19/04388 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IKTO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 19/04388 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IKTO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 10 Octobre 2019 APPELANTE : Madame N R Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Anna LANCIEN, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Association L'ELAN Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Corinne BUHOT, avocat au barreau de...

...N° RG 20/00651 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INCC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/00651 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INCC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 30 Décembre 2019 APPELANTE : Madame Y I Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 représentée par Me Hélène QUESNEL de la SELARL MOLINERO QUESNEL STRATEGIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sandra MOLINERO, avocat au barreau de ROUEN...

...N° RG 20/01029 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IN2G COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/01029 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IN2G COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 03 Février 2020 APPELANT : Monsieur V E Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Olivier COTE de la SELARL COTE JOUBERT PRADO, avocat au barreau de l'EURE INTIMEE : Société SEMERU Adresse 3 Adresse 3 Localité 4...

...N° RG 20/01411 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IOSN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/01411 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IOSN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 27 Février 2020 APPELANT : Monsieur X K Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Jessy LEVY de la SELARL JESSY LEVY AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Xavier ONRAED, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame D F...

...N° RG 20/01538 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IO2N COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/01538 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IO2N COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 25 Février 2020 APPELANT : Monsieur V W Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Richard FIQUET de la SELARL SUREL LACIRE-PROFICHET FIQUET, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Marc ABSIRE, avocat au barreau de ROUEN bénéficie d'une...

...N° RG 20/01648 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPBO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/01648 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPBO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 12 Mars 2020 APPELANTE : Madame E S Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Estelle HELEINE, avocat au barreau de l'EURE substitué par Me Angélique MERLIN, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.S.U. TREHARD exerçant sous les...

...N° RG 20/01738 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPGV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/01738 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPGV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 06 Mai 2020 APPELANTE : Association FOYER DUQUESNE Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Catherine LEMONNIER-ALLEGRET-BOURDON...

...N° RG 20/01752 - 20/01748 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE...N° RG 20/01752 - 20/01748 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 11 Mars 2020 APPELANT : Monsieur P Z Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Michel ROSE de la SELARL DPR AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Eléonore LAB SIMON, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Me O D, Mandataire liquidateur de la...

...N° RG 20/01827 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPNB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/01827 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPNB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 11 Mars 2020 APPELANT : Monsieur O I Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Ahmed AKABA de la SELARL NORMANDIE-JURIS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Alexandre MAAT, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A. LEGRAND...