Recherche de (formation:Cour d'appel de Rouen OR tribunal:Cour d'appel de Rouen) date_arret:2022-09-28 dans la jurisprudence francophone

...N° RG 19/03407 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IITI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 19/03407 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IITI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 30 Avril 2019 APPELANTE : S.A.R.L. 7 représentée par M. X J, liquidateur amiable Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Estelle DHIMOLEA, avocat au barreau de ROUEN...

...N° RG 19/04916 - N° Portalis DBV2-V-B7D-ILUY COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE...N° RG 19/04916 - N° Portalis DBV2-V-B7D-ILUY COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/01938 Tribunal de grande instance d'Evreux du 12 novembre 2019 APPELANTES : Madame H R née le 20 octobre 1956 à Localité 7 Adresse 8 Localité 4 représentée par Me Virginie DONNET, avocat au barreau de l'Eure Madame L R née le 23 juillet 1986 à Localité 9 Adresse 8 Localité 4 représentée par Me...

...N° RG 20/00677 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INDT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/00677 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INDT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 03 Décembre 2019 APPELANTE : société Adresse 7 venant aux droits de la société Adresse 8 Adresse 2 Localité 4 ayant pour conseil Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON dispensé de comparître INTIMEE : 5...

...N° RG 20/02065 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IP5X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/02065 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IP5X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX du 14 Mai 2020 APPELANTE : Madame O U Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 non comparante INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de...

...N° RG 20/03062 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IR72 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE...N° RG 20/03062 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IR72 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-000004 Juge des contentieux de la protection de Dieppe du 31 juillet 2020 APPELANT : Monsieur G O né le 22 juin 1951 à Localité 8 Adresse 6 Localité 5 représenté et assisté par Me Stéphane BARBIER de la Selarl BARBIER VAILLS, avocat au barreau de Dieppe substitué par Me LANGUIL, avocat au barreau de Rouen...

...N° RG 20/04061 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUAJ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE...N° RG 20/04061 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUAJ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/03083 Tribunal judiciaire de Rouen du 06 novembre 2020 APPELANT : Monsieur L N né le Date naissance 1 1982 à Localité 23 Adresse 22 Localité 15 représenté et assisté par Me Dominique GAUTIER, avocat au barreau de Rouen bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2020/012724 du 11/01/2021 accordée par le...

...N° RG 20/04096 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUC4 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE...N° RG 20/04096 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUC4 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00833 Tribunal judiciaire de Rouen du 30 novembre 2020 APPELANTS : Monsieur S G né le 30 mars 1948 à Clères Adresse 9 Localité 8 représenté et assisté par par Me Yannick ENAULT de la Selarl YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Grégoire LECLERC Madame K W épouse G née le 15...

...N° RG 21/00058 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IUWO COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE...N° RG 21/00058 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IUWO COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/000430 Tribunal judiciaire de Rouen du 14 décembre 2020 APPELANTE : Sa CENTRE ELEC RCS de Lisieux B326 102 670 Adresse 5 Localité 2 représentée et assistée par Me Hortense VERILHAC de la Scp SILIE VERILHAC ET ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen INTIME : Monsieur M P né le 21 juillet 1982 à Localité 4...

...N° RG 21/00381 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVKH COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE...N° RG 21/00381 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVKH COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-0099 Tribunal de proximité de Bernay du 18 décembre 2020 APPELANT : Monsieur K P né le Date naissance 2 1958 à Localité 7 Adresse 8 Localité 5 représenté par Me Christine LEBEL de la Scp PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL, avocat au barreau de l'Eure et assisté par Me Victor DEFRANQ avocat au barreau de Caen...

...N° RG 21/00484 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVRF COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE...N° RG 21/00484 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVRF COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 13/02213 Tribunal judiciaire du Havre du 10 décembre 2020 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis Adresse 2 représenté par son syndic le cabinet YS IMMOBILIER Adresse 6 Localité 5 représentée par Me Céline BART de la Selarl EMMANUELLE BOURDON CELINE BART Avocats Associés, avocat au barreau de Rouen et assistée...