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... DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée...15 NOVEMBRE 2022 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 19/01395 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FH5L jonction avec le dossier N° RG 20/443 P Y / S.A.R.L. GAGNE Arrêt rendu ce QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Frédérique DALLE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats...

... QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M...15 Novembre 2022 Arrêt n° KV/CC/NS Dossier N° RG 20/00351 - Portalis DBVU-V-B7E-FL5I S.A.S. 4 / Organisme CPAM DU Localité 2 Arrêt rendu ce QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Cécile CHEBANCE, Greffier, lors des débats et Mme Nadia BELAROUI, Greffier lors du...

... CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M...15 NOVEMBRE 2022 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/00426 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMDZ S.A. CONFORAMA FRANCE / O E Arrêt rendu ce QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Frédérique DALLE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE...

... NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM...15 NOVEMBRE 2022 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/00643 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMXP V O / SELARL X, représentée par Me X M, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL O CAFE CREPES, Association AGS ELISANT DOMICILE AU CGEA ORLEANS Arrêt rendu ce QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Frédérique DALLE...

... CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M...15 NOVEMBRE 2022 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/00659 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMYV S.A. LA MONTAGNE / T I Arrêt rendu ce QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Frédérique DALLE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A. LA...

... SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN...15 NOVEMBRE 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/01820 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQBL Z E / CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPES DE L'ALLIER Arrêt rendu ce QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Frédérique DALLE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de...

... CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M...15 NOVEMBRE 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/01846 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQDX CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER SERVICE AIDE SOCIALE, MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPES DE L'ALLIER / B M Arrêt rendu ce QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Frédérique DALLE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller...

... CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M...15 NOVEMBRE 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/01847 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQDY CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER SERVICE AIDE SOCIALE, MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPES DE L'ALLIER / W L Arrêt rendu ce QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Frédérique DALLE, Conseiller Mme Sophie NOIR...

... CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN...15 Novembre 2022 Arrêt n° KV/CC/NS Dossier N° RG 20/01911 - Portalis DBVU-V-B7E-FQIL D K / Caisse MSA POITOU Arrêt rendu ce QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Cécile CHEBANCE, Greffier, lors des débats et de Mme Nadia BELAROUI, Greffier lors du prononc...

... VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du...15 Novembre 2022 Arrêt n° KV/CC/NS Dossier N° RG 21/00108 - Portalis DBVU-V-B7F-FQVW D G / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER Arrêt rendu ce QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Cécile CHEBANCE, Greffier, lors des débats et de Mme Nadia BELAROUI...