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...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 02...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 02 Novembre 2022 N° RG 20/01324 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOYY ADV Arrêt rendu le deux Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une ORDONNANCE rendue le 30 septembre 2020 par le juge commisaire du tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND RG n° 2020 004228 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente Monsieur Christophe VIVET, Président Mme Virginie...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 02...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 02 Novembre 2022 N° RG 21/00211 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQ6O ADV Arrêt rendu le deux Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une ORDONNANCE rendue le 12 janvier 2021 par le juge commissaire du tribunal de commerce de CUSSET RG n° 2020 3308 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente Monsieur Christophe VIVET, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 02...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 02 Novembre 2022 N° RG 21/00269 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRC4 VTD Arrêt rendu le deux Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 15 janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND RG n° 19/04082 ch1 cab1 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller M. François KHEITMI...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 02...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 02 Novembre 2022 N° RG 21/00270 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRC6 FK Arrêt rendu le deux Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 20 novembre 2020 par le Tribunal de commerce de MONTLUCON COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller M. François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 02...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 02 Novembre 2022 N° RG 21/00426 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRPL ADV Arrêt rendu le deux Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 31 décembre 2020 par le Tribunal judiciaire du PUY-EN-VELAY RG n° 16/00670 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller M. François KHEITMI, Magistrat Honoraire En...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 02...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 02 Novembre 2022 N° RG 21/00553 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRZV ADV Arrêt rendu le deux Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 25 janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND RG n° 18/01511 ch1 cab2 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente Monsieur Christophe VIVET, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 02...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 02 Novembre 2022 N° RG 21/00588 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FR4G ADV Arrêt rendu le deux Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 19 novembre 2019 par le Tribunal de commerce de Cusset RG n° 2018 005258 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller M. François KHEITMI, Magistrat...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 02...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 02 Novembre 2022 N° RG 21/00685 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSDL VTD Arrêt rendu le deux Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 15 février 2021 par le Tribunal judiciaire de Cusset RG n° 19/00895 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller M. François KHEITMI, Magistrat Honoraire...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 02...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 02 Novembre 2022 N° RG 21/00740 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSHZ ADV Arrêt rendu le deux Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 19 février 2021 par le Tribunal de commerce du PUY-EN-VELAY RG n° 2019J00070 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente Monsieur Christophe VIVET, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller En...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 02...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 02 Novembre 2022 N° RG 21/00790 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSLJ ADV Arrêt rendu le deux Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 18 février 2021 par le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND RG n° 19/004672 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente Monsieur Christophe VIVET, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller En...