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...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 27 septembre 2022 N° RG 19/00037 - N...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 27 septembre 2022 N° RG 19/00037 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FEFU -PV- Arrêt n° 434 Association HORIZON 3000 / A E, SARL FREYCHET, Compagnie d'assurances GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, es qualité d'assureur de M. E A et de la SARL FREYCHET, Mme M D veuve B, Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, es qualité d'assureur de l'entreprise K B, S.A.R.L. Z, Compagnie d'assurance MAAF, es qualité d'assureur de...

... QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée du délibéré de : M. Christophe...27 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 19/01437 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FIAV SASU SOFIDIS / E O Arrêt rendu ce VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors du...

...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 27 septembre 2022 N° RG 19/01698 - N...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 27 septembre 2022 N° RG 19/01698 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FIX2 -DA- Arrêt n° 438 SCI FAMILLE W / O D, G Z épouse D Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'AURILLAC, décision attaquée en date du 19 Juillet 2019, enregistrée sous le n° 51-12-00001 Arrêt rendu le MARDI VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Philippe VALLEIX, Président M...

...France, Cour d'appel de Riom, Chambre sociale, 27 septembre 2022, 19/02315...27 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 19/02315 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FKVK C.P.A.M du PUY de DOME / S.A.S.U. 6, salariée : T F épouse N Arrêt rendu ce VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE...

... DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée du délibéré de...27 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CHR/NB/NS Dossier N° RG 20/00004 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FK5L S.A.S. LUXFER GAS CYLINDERS / C I Arrêt rendu ce VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors...

...France, Cour d'appel de Riom, Chambre sociale, 27 septembre 2022, 20/00375...27 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CHR/NB/NS Dossier N° RG 20/00375 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL6U SCA MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN / D F T E Arrêt rendu ce VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et de Mme Nadia BELAROUI...

... VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des...27 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/00423 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMDO O K / Fédération ADMR DU PUY DE DOME Arrêt rendu ce VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et de Mme Nadia...

... MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du...27 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/00428 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMD3 P T / S.A.R.L. ETABLISSEMENTS PRIVAT ET FILS Arrêt rendu ce VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et de Mme Nadia...

... QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M...27 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/00455 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMGO S.A.S. GAB 03 / S J Arrêt rendu ce VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors du...

...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 27 septembre 2022 N° RG 20/01822 - N...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 27 septembre 2022 N° RG 20/01822 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQBY -PV- Arrêt n° 435 L B / P B épouse X, W B Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AURILLAC, décision attaquée en date du 02 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 18/00342 Arrêt rendu le MARDI VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Philippe VALLEIX, Président M. Daniel...