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...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU :21...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU :21 septembre 2022 N° RG 20/01670 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPVN ALC Arrêt rendu le vingt un Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 01 octobre 2020 par le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND RG n° 2019/011215 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Mme Virginie DUFAYET, Conseiller En présence...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 21...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 21 Septembre 2022 N° RG 20/01774 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FP5Q VTD Arrêt rendu le vingt et un Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 13 novembre 2020 par le Tribunal judiciaire de MONTLUCON RG n° 19/00550 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 21...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 21 Septembre 2022 N° RG 20/01904 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQH4 VTD Arrêt rendu le vingt et un Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 17 novembre 2020 par le Tribunal de commerce de CUSSET RG n° 2019 002450 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 21...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 21 Septembre 2022 N° RG 21/00001 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQMV ALC Arrêt rendu le vingt et un Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 30 novembre 2020 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND RG n° 18/00038 ch 1 cab1 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET...

...France, Cour d'appel de Riom, Chambre commerciale, 21 septembre 2022, 21/00065...COUR D'APPEL DE Localité 5 Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 21 Septembre 2022 N° RG 21/00065 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQSI VTD Arrêt rendu le vingt et un Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 10 Décembre 2020 par le Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND RG n° 2019 007456 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller M. François KHEITMI, Magistrat...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 21...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 21 Septembre 2022 N° RG 21/00072 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQS2 ALC Arrêt rendu le vingt et un Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 17 Novembre 2020 par le Tribunal judiciaire de MOULINS RG n°18/00621 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller M. François KHEITMI, Magistrat...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 21...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 21 Septembre 2022 N° RG 21/00093 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQUN VD Arrêt rendu le vingt et un Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 03 Décembre 2020 par le Tribunal de proximité de RIOM RG n°11-20-000101 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 21...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 21 Septembre 2022 N° RG 21/00200 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQ5S ALC Arrêt rendu le vingt et un Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 15 Janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de MONTLUCON RG N°19/00278 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller M. François KHEITMI, Magistrat...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 21...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 21 Septembre 2022 N° RG 21/00232 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRAE FK Arrêt rendu le vingt et un Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 10 Décembre 2020 par le Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND RG N°2019 007436 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller M. François KHEITMI...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 21...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 21 Septembre 2022 N° RG 21/00238 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRAU VD Arrêt rendu le vingt et un Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 17 Juillet 2020 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND RG n°18/03952 Ch1 c1 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET...