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...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 14...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 14 Septembre 2022 N° RG 20/00380 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL7A ALC Arrêt rendu le quatorze Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 28 janvier 2020 par le Tribunal judiciaire de MOULINS RG n° 19/00064 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller M. François KHEITMI, Magistrat...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 14...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 14 Septembre 2022 N° RG 21/00003 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQMZ VTD Arrêt rendu le quatorze Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 18 décembre 2020 par le Tribunal judiciaire de MONTLUCON RG n° 19/00727 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller M. François KHEITMI, Magistrat...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 14...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 14 Septembre 2022 N° RG 21/00100 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQVF FK Arrêt rendu le quatorze Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 21 décembre 2020 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND RG n° 17/04571 ch1 cab1 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller M. François KHEITMI...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 14...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 14 Septembre 2022 N° RG 21/00236 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRAQ ALC Arrêt rendu le quatorze Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 11 janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND RG n° 19/03278 ch1 cab2 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller M. François KHEITMI...

...France, Cour d'appel de Riom, Chambre commerciale, 14 septembre 2022, 21/00438...COUR D'APPEL DE Localité 7 Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 14 Septembre 2022 N° RG 21/00438 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRQG FK Arrêt rendu le quatorze Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 22 janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND RG n° 17/02034 ch1 cab1 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller M. François KHEITMI, Magistrat...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° DU : 14 Septembre 2022 N° RG 21/01911 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVM5 VD Arrêt rendu le quatorze Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 23 août 2021 par le Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de VICHY RG n° 11-20-380 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° DU : 14 Septembre 2022 N° RG 21/01994 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVT5 VD Arrêt rendu le quatorze Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 19 août 2021 par le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND RG n° 11-21-0111 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° DU : 14 Septembre 2022 N° RG 21/02218 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWG3 VD Arrêt rendu le quatorze Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 4 octobre 2021 par le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire du PUY EN VELAY RG n° 11-21-000084 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° DU : 14 Septembre 2022 N° RG 21/02295 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWNL VD Arrêt rendu le quatorze Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 21 octobre 2021 par le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire du PUY EN VELAY RG n° 11-21-000216 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 14...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 14 Septembre 2022 N° RG 21/02539 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXCE VTD Arrêt rendu le quatorze Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une ORDONNANCE DE REFERE rendue le 9 novembre 2021 par le président du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND RG n° 21/00549 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller M...