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| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 07 mai 2024, 21/02995
... 23 août 2023 aux termes desquelles il demande à la cour d'appel de Rennes de : I - in limine litis...1ère Chambre ARRÊT N°134 N° RG 21/02995 N° Portalis DBVL-V-B7F-RUGR M. F R C/ Me T A Me J E S.C.P. ROCHELOIS BESINS BENOIT GOUGUENHEIM GRANDIN LEDEC Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D'ILE DE FRANCE Société PROMOBAT S.A. CNP ASSURANCES SAS PROMOTION PICHET S.A.R.L. PATRIMOINE HORIZON Société OFFICE NOTARIAL B'A Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 07 mai 2024, 21/03000
... la cour d'appel de Rennes de : I - in limine litis, sur les fins de non-recevoir opposées par les...1ère chambre ARRÊT N°135 N° RG 21/03000 N° Portalis DBVL-V-B7F-RUHL V/REF : 16/01750 M. H D Mme Y B C/ Me U F Société OFFICE NOTARIAL B'A Me W S SCP REMI PHILIPPOT ET W S CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D' ILE DE FRANCE S.A. CNP ASSURANCES Société PROMOBAT SAS PROMOTION PICHET Société BOURBONS GESTION PRIVE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 07 mai 2024, 21/03163
...France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 07 mai 2024, 21/03163...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°129/2024 N° RG 21/03163 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RVA6 S.A.R.L. E3D-ENVIRONNEMENT C/ Mme C V Copie certifiée conforme délivrée le :07/05/2024 à : Me COLLOMP Me PETIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 07 mai 2024, 21/03476
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 MAI 2024 COMPOSITION DE LA...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°130/2024 N° RG 21/03476 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RWVY S.A.R.L. ATLAS SECURITE ATLANTIQUE C/ M. L O Réouverture des débats Copie certifiée conforme délivrée le :07/05/2024 à : Me DELATTRE Mr U DS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président :Monsieur Hervé BALLEREAU, Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 07 mai 2024, 21/04438
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 7 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ...1ère Chambre ARRÊT N°136 N° RG 21/04438 N° Portalis DBVL-V-B7F-R252 DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECT S DES PAYS DE LA LOIRE C/ S.A.S.U. SASU WIRQUIN PLASTIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 7 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 07 mai 2024, 21/04682
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 7 MAI 2024...1ère Chambre ARRÊT N°137 N° RG 21/04682 N° Portalis DBVL-V-B7F-R3W3 REF. TJ : 19/02869 M. G D C/ EURL R LENOIR Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 7 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, Président de chambre, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 07 mai 2024, 21/04795
... le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT...1ère Chambre ARRÊT N°138 N° RG 21/04795 N° Portalis DBVL-V-B7F-R4AG M. L O Mme N O C/ M. E G Mme P H épouse G Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 7 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, Président de chambre, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 07 mai 2024, 21/05043
...-BOUVET - Me TROADEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07...2ème Chambre ARRÊT N°156 N° RG 21/05043 N° Portalis DBVL-V-B7F-R5D3 M. G M R C/ S.A. FINANCO Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LE COULS-BOUVET - Me TROADEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 07 mai 2024, 21/05403
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 7 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ...1ère Chambre ARRÊT N°140 N° RG 21/05403 N° Portalis DBVL-V-B7F-R6ZZ M. T J Mme M Z ATLANTICA SCI C/ Société EXPERTISE IMMO OUEST Société ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 7 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 07 mai 2024, 21/05964
... : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU...1ère Chambre ARRÊT N°141 N° RG 21/05964 N° Portalis DBVL-V-B7F-SBPB Mme P HG épouse HN C/ Mme D H divorcée MR Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 7 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, Président de...
