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| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 15 mai 2023, 18/07719
...-Noëlle COLLEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MAI 2023...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°204 N° RG 18/07719 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PK37 SARL BRETAGNE WATER BLASTING C/ M. R S Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Aurélie DUIGOU - Me Sophie DENIEL - Me Marie-Noëlle COLLEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 15 mai 2023, 20/01136
... Corentin PALICOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°201 N° RG 20/01136 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPSH SAS DECATHLON FRANCE C/ M. L F Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : 15 mai 2023 à : - Me Audrey BALLU-GOUGEON - Me Arnaud DEGIOVANNI - Me Corentin PALICOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 15 mai 2023, 20/01889
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MAI 2023...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°202 N° RG 20/01889 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSEP M. W K C/ S.A.S. SYGMATEL ELECTRONIQUE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : 15 mai 2023 à : Me Sandrine PORCHER-MOREAU Me Marie VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 15 mai 2023, 20/01965
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°203 N° RG 20/01965 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSJ2 M. L P C/ S.A. DALKIA Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : 15 mai 2023 à : Me Anne-Laure BELLANGER Me Charlotte VUEZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 15 mai 2023, 22/06567
...France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 15 mai 2023, 22/06567...RENVOI DE CASSATION 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°205 N° RG 22/06567 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIN7 - M. U R - M. Z R - Mme X R C/ M. K R RENVOI DE CASSATION : Désistement Copie exécutoire délivrée le : 15 mai2023 à : Me Jean-paul RENAUDIN CCC à Monsieur K R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 15 mai 2023, 22/06840
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 15 MAI...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 35 N° RG 22/06840 N° Portalis DBVL-V-B7G-TJK7 Me N M C/ M. B E Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 15 MAI 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 15 mai 2023, 22/06852
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 15 MAI...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 36 N° RG 22/06852 N° Portalis DBVL-V-B7G-TJM3 Mme K L O Mme P N Y F Mme D M Y F Mme W H Y F C/ S.C.P. D'AVOCATS R AA C-R Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 15 MAI 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 15 mai 2023, 22/06857
... le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 37 N° RG 22/06857 N° Portalis DBVL-V-B7G-TJNM M. C O C/ S.E.L.A.R.L. HORIZONS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 15 MAI 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 15 mai 2023, 22/06859
... délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 38 N° RG 22/06859 N° Portalis DBVL-V-B7G-TJNP Mme I W C/ S.C.P. DEPASSE M QUESNEL DEMAY Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 15 MAI 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 15 mai 2023, 23/00024
...France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 15 mai 2023, 23/00024...Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 39 N° RG 23/00024 N° Portalis DBVL-V-B7H-TMSO Société CYRFLO C/ Société SELARL LES JURISTES ASSOCIES DE L'OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 15 MAI 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise...
