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| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 09 janvier 2023, 20/01344
... dispositions de ce jugement. Par arrêt en date du 13 septembre 2021, la Cour d'appel de RENNES a confirmé le...6ème Chambre A ARRÊT N° 1 N° RG 20/01344 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQLT Mme O G C/ M. M T Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie KRIEF-ARDOUIN Me Emilie MOUSSION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sylvie...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 09 janvier 2023, 21/03868
... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...6ème Chambre A ARRÊT N° 3 N° RG 21/03868 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYR6 M. Y Z C/ Mme B T A H Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Guillaume LE MINTIER Me Dominique LE COULS-BOUVET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 09 janvier 2023, 21/06026
... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA...6ème Chambre A ARRÊT N°10 N° RG 21/06026 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBZV M. V M K C/ LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TGI DE NANTES Annulation de la déclaration de nationalité française souscrite le 25 août 2010 par M. V M K Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc BOURGES PROCUREUR GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2023...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 09 janvier 2023, 21/06149
... rennes REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES...6ème Chambre A ARRÊT N°12 N° RG 21/06149 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCKR Mme F D épouse L C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUMETTE Procureur général près la cour d'appel de rennes REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 09 janvier 2023, 21/06291
... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2023...6ème Chambre A ARRÊT N°15 N° RG 21/06291 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SC46 Mme X U C/ M. O N CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE ATLANTIQUE Annule la reconnaissance effectuée par M. O N le le 22 avril 2016 auprès de l'officier d'état civil de Localité 3 44 de l'enfant B T E H, née le 19 juillet 2013 à Localité 3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion PLE-CARTAL Me Cécile DE OLIVEIRA...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 09 janvier 2023, 21/06313
... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2023 COMPOSITION DE...6ème Chambre A ARRÊT N°17 N° RG 21/06313 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SC7M M. P H C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE NANTES Dit que M. P H se disant né le 1er janvier 1984 à Localité 6 Sénégal n'est pas français Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marianne VITTER PROCUREUR GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2023...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 09 janvier 2023, 21/06849
... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2023...6ème Chambre A ARRÊT N°21 N° RG 21/06849 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFKJ M. X O C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me RODRIGUES-DEVESAS, PARQUET GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 09 janvier 2023, 21/06926
... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2023...6ème Chambre A ARRÊT N°22 N° RG 21/06926 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFWV Mme B P épouse H C/ M. I H PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Claude MEYER LE PROCUREUR GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 09 janvier 2023, 21/06933
... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2023...6ème Chambre A ARRÊT N°23 N° RG 21/06933 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFXP M. W S C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE NANTES Enregistrement de la déclaration acquisitive de nationalité française souscrite par M. W S le 23 juin 2016 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charline PASTEUR LE PROCUREUR GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 09 janvier 2023, 21/07081
... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2023...6ème Chambre A ARRÊT N°27 N° RG 21/07081 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGNY M. T B C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE NANTES Mainlevée de l'opposition en date du 19 mars 2020 à la célébration du mariage entre Monsieur T B et Madame Y R Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno LE TOULLEC PROCUREUR GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES...
