Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2022-12-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 13 décembre 2022, 19/01811
... délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...1ère Chambre ARRÊT N°402/2022 N° RG 19/01811 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PTXP Mme H K épouse P C/ Mme T E M. U E Mme N E Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 13 décembre 2022, 19/05336
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU...1ère Chambre ORDONNANCE N°174/22 N° RG 19/05336 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QAKV M. B -décédé le 25.11.2020 C Mme V P L C épouse -INTERVENANTE VOLONTAIRE- Mme A M T C épouse -INTERVENANTE VOLONTAIRE- M. I F -INTERVENANT VLONTAIRE- C C/ Mme N S épouse C Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 13 décembre 2022, 20/01834
... Immobilier contre l'ordonnance de référé, la cour d'appel de Rennes a, par arrêt du 24 septembre 2015...1ère Chambre ARRÊT N°403/2022 N° RG 20/01834 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSA2 S.A.S. PROMO OUEST IMMOBILIER C/ H P M. A L Mme S Z épouse L Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 13 décembre 2022, 20/02670
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 COMPOSITION...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°596 N° RG 20/02670 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QVYL S.A.S. AB TECHNOLOGIES ALIMENTAIRES C/ S.A.R.L. GP BRETAGNE EMPLOI SARL Copie exécutoire délivrée le : à : Me JOUAULT-FIORINI Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 13 décembre 2022, 20/03044
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°597 N° RG 20/03044 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QXR3 SOCIÉTE DE DISTRIBUTION D'ELECTROMENAGER C/ S.A.S. WHIRLPOOL FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me GUILLOU-PERRIER Me DEMIDOFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 13 décembre 2022, 20/03179
...France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 13 décembre 2022, 20/03179...1ère Chambre ARRÊT N°404/2022 N° RG 20/03179 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QYHT M. E N C/ S.N.C. EPRIM GROUPE SNC S.C.I. LE CARRE CLEMENCEAU SCI Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 13 décembre 2022, 20/04030
... le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT...1ère Chambre ARRÊT N°405/2022 N° RG 20/04030 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q35P Mme J X C/ M. N U Mme L D épouse U Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 13 décembre 2022, 20/04036
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2022...1ère Chambre ARRÊT N°406/2022 N° RG 20/04036 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q354 Mme C S I Z C/ M. P N Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 13 décembre 2022, 20/04516
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13 DECEMBRE 2022...1ère Chambre ORDONNANCE N° N° RG 20/04516 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q566 Mme P I épouse L Mme W I veuve H Mme N I épouse Y M. M I C/ M. E I Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13 DECEMBRE 2022 Le treize décembre deux mille vingt deux, date indiquée à l'issue des débats du...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 13 décembre 2022, 21/03767
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA...1ère Chambre ARRÊT N°407/2022 N° RG 21/03767 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYC5 S.A.S. OCDL 'OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOCAT IONS' C/ Me V Y L S.C.P. TRENTE CINQ NOTAIRES ARLOTTE PICARD-DAVID, PAUL COLLIN, DOMINIQUE GATIN S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2022...
