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| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 21 octobre 2022, 19/04393
... - Me MACE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21...2ème Chambre ARRÊT N°522 N° RG 19/04393 N° Portalis DBVL-V-B7D-P4VP M. D N C/ M. T Y Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RAULT - Me MACE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 21 octobre 2022, 19/04485
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022...2ème Chambre ARRÊT N° 531 N° RG 19/04485 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P456 2 M. N Z Mme R C épouse Z C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTI QUE VENDEE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mikaëlle LE GRAND -Me Louis NAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 21 octobre 2022, 19/04525
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°443 N° RG 19/04525 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P5CP Association UNEDIC AGS CGEA DE Localité 4 C/ M. P Z -SELARL M MJ-O Liquidation judiciaire de la SARL NORMES HABITAT 44 - SASU PROBATISO CORPORATE SOLUTIONS - SAS PROECOWATT - SCP THEVENOT PARTNERS plan de continuation de la SAS PROECOWATT -SELARL M MJ-O mandataire judiciaire de la SAS PROECOWATT Infirmation Copie exécutoire délivrée...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 21 octobre 2022, 19/04678
...France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 21 octobre 2022, 19/04678...2ème Chambre ARRÊT N° 532 N° RG 19/04678 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P5YL 3 SARL R Y EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE GARAGE SAINT GILLES C/ Mme X M épouse T EURL SAINT-ARMEL AUTO Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Jean-David CHAUDET -Me François-Xavier GOSSELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 21 octobre 2022, 19/04916
... délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°444 N° RG 19/04916 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P6XP SARL L.D.S. C/ M. P H Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 21 octobre 2022, 19/04929
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022...2ème Chambre ARRÊT N° 533 N° RG 19/04929 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P6YW 1 M. M R C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE- ET-VILAINE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Matthieu MERCIER -Me Bruno CRESSARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 21 octobre 2022, 19/05026
...France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 21 octobre 2022, 19/05026...2ème Chambre ARRÊT N° 534 N° RG 19/05026 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P7JA 1 M. U B Mme W C épouse B C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patrick EVENO -Me Bruno CRESSARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 21 octobre 2022, 19/05135
...France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 21 octobre 2022, 19/05135...2ème Chambre ARRÊT N° 536 N° RG 19/05135 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P7UW 2 SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE C/ M. R E D Mme U V Y épouse E D Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bruno CRESSARD -Me Laurent PETIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 21 octobre 2022, 19/05137
...France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 21 octobre 2022, 19/05137...2ème Chambre ARRÊT N° 537 N° RG 19/05137 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P7U2 2 SAS DISTRICERA C/ EARL CHUBERRE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Jean-Pierre DEPASSE - Me François MOULIERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 21 octobre 2022, 19/05267
...France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 21 octobre 2022, 19/05267...2ème Chambre ARRÊT N° 538 N° RG 19/05267 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QAC2 2 Mme L S C/ BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions. Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Elisa MONNEAU -Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël...
