Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2022-09-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 06 septembre 2022, 19/06735
... le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...1ère Chambre ARRÊT N°275/2022 N° RG 19/06735 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QFJM M. L B C/ Mme O B M. D B S.C.I. MIRAMAR Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 06 septembre 2022, 19/07872
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°418 N° RG 19/07872 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QJXU SASU COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT C/ Mme I L Copie exécutoire délivrée le : à : Me CAILLERE Me MONCOQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 06 septembre 2022, 20/00508
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°427 N° RG 20/00508 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNJX SAS SOCIETE FRANCAISE DE VIANDES SFV C/ SAS JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me PAUBLAN Me BUTTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 06 septembre 2022, 20/00708
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°428 N° RG 20/00708 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QN65 SELARL ERWAN FLATRES C/ M. U W SARL ECR ENVIRONNEMENT GROUPE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me POMIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 06 septembre 2022, 20/01240
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°419 N° RG 20/01240 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQBO SNC SNC SP-JFM C/ S.A.R.L. GROUPE IMMOBILIER SIAM Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me RENAUDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 06 septembre 2022, 20/01411
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°420 N° RG 20/01411 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQTA Société civile BORNEO C/ S.A.S. LANG S.C.P. S B Sursis à statuer Copie exécutoire délivrée le : à : Me DENIS Me CHUPIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 06 septembre 2022, 20/01851
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022...1ère Chambre ARRÊT N°276/2022 N° RG 20/01851 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSB4 S.A.R.L. RG PATRIMOINE C/ SCI DE BROCÉLIANDE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIERE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 06 septembre 2022, 20/01856
...France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 06 septembre 2022, 20/01856...1ère Chambre ARRÊT N°277/2022 N° RG 20/01856 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSCG M. E P C/ M. W C P Mme N P épouse H Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 06 septembre 2022, 20/01914
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...1ère Chambre ARRÊT N°278/2022 N° RG 20/01914 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSG2 M. J S M. R S M. F S C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre entendue en son...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 06 septembre 2022, 20/01925
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022...1ère Chambre ARRÊT N°279/2022 N° RG 20/01925 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSHQ M. K B J U O Mme F M I épouse O C/ M. V G W L T Mme H N A X S.A.R.L. LDP SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE...
