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| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 17 juin 2022, 18/01707
...France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 17 juin 2022, 18/01707...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°307 N° RG 18/01707 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OV24 M. X I C/ SAS OCEANIC FINANCES Réforrmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 17 juin 2022, 18/07719
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°308 N° RG 18/07719 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PK37 Liquidation judiciaire de la SARL BRETAGNE WATER BLASTING C/ M. U X Renvoi à la mise en état Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 17 juin 2022, 19/00234
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...2ème Chambre ARRÊT N°379 N° RG 19/00234 N° Portalis DBVL-V-B7D-POLS 1 M. N M Mme G O épouse V C/ SA COFIDIS SARL AHF 44 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RAJALU - Me RIALLOT-LENGLART - Me MECHINAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 17 juin 2022, 19/00442
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°309 N° RG 19/00442 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PPCJ ASSOCIATION NEO EMPLOIS C/ - Mme U T épouse W - Association PAE AIRE Absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 17 juin 2022, 19/00498
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°310 N° RG 19/00498 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PPI5 Mme E Z C/ - SAS FRANCE LOISIRS en liquidation judiciaire -SCP BTSG Mandataire liquidateur -SELAFA MJA Mandataire liquidateur - SELARL FHB Commissaire à l'exécution du plan -SCP THEVENOT PARTNERS Commissaire à l'exécution du plan -Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 17 juin 2022, 19/01890
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°311 N° RG 19/01890 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PT7A SASU ALTEAD SOUTIEN LOGISTIQUE C/ M. R B Absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 17 juin 2022, 19/02012
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...2ème Chambre ARRÊT N°378 N° RG 19/02012 N° Portalis DBVL-V-B7D-PUMB SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE C/ M. C F Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CRESSARD - Me CLAISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 17 juin 2022, 19/02606
...France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 17 juin 2022, 19/02606...2ème Chambre ARRÊT N°377 N° RG 19/02606 N° Portalis DBVL-V-B7D-PWRM M. O R C/ SNC AGCO FINANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me HERVE - Me LAUDIC-BARON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 17 juin 2022, 19/02686
... le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°312 N° RG 19/02686 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PW26 M. S I C/ S.A. VALGO Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 17 juin 2022, 19/02830
...France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 17 juin 2022, 19/02830...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°313 N° RG 19/02830 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PXKW M. G J C/ SAS BRINK'S EVOLUTION Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère...
