| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 06 mai 2022, 18/00323
...France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 06 mai 2022, 18/00323...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°227 N° RG 18/00323 - N° Portalis DBVL-V-B7C-ORH3 SA MAJENCIA C/ Mme H O Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philppe BELLOIR, Conseiller Madam Gaëlle DEJOIE, Conseillère...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 06 mai 2022, 19/00898
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ...2ème Chambre ARRÊT N° 293 N° RG 19/00898 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PQV7 3 M. P O Mme B O Z SCI SCI LE ROUGE ET LE NOIR C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hélène DAOULAS - Me Alexandre TESSIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 06 mai 2022, 19/01079
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2022 COMPOSITION DE LA...2ème Chambre ARRÊT N°284 N° RG 19/01079 N° Portalis DBVL-V-B7D-PRJS 2 SA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET ILE DE FRANCE C/ Mme M O Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LECLERCQ - Me COROLLER-BEQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 06 mai 2022, 19/01141
...France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 06 mai 2022, 19/01141...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°228 N° RG 19/01141 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PRPX SA BUFFALO GRILL C/ Mme O Y E Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 06 mai 2022, 19/01184
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS...2ème Chambre ARRÊT N° 294 N° RG 19/01184 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PRUB 3 M. K, X, Z N C/ SA LA BANQUE POSTALE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Clarisse LE GRAND - Me Erwan PRIGENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 06 mai 2022, 19/01292
...France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 06 mai 2022, 19/01292...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°229 N° RG 19/01292 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PSAI SA B.A.I. BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE C/ M. S Z Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 06 mai 2022, 19/01339
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...2ème Chambre ARRÊT N° 295 N° RG 19/01339 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PSHL 3 Mme D E M. L B C/ SA BANQUE CIC OUEST Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Elisa MONNEAU - Me Pierre SIROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 06 mai 2022, 19/01363
...France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 06 mai 2022, 19/01363...2ème Chambre ARRÊT N° 296 N° RG 19/01363 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PSKO 1 M. Y K M. H M M. OT M M. N T M. C S M. D X Mme J E M. A E M. Z E Mme U W ÉPOUSE E Mme V B M. I FV Mme G KL M. O KL M. F KL Mme A L EPOUSE KL M. OJ KL M. RE PV Mme R ZA M. P UT SELARL FIDES C/ SA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 06 mai 2022, 19/01432
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2022...2ème Chambre ARRÊT N° 297 N° RG 19/01432 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PSQH 1 Mme O C M. G C C/ BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Aurélie FOURNARD -Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2022...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 06 mai 2022, 19/01498
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2022...2ème Chambre ARRÊT N° 298 N° RG 19/01498 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PSWQ 2 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE Localité 6-Localité 9 C/ Mme S M Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Catherine JEANNESSON -Me Pierre GENDRONNEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06...