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| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 10 février 2015, 13/05109
...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 024 R. G : 13/ 05109 M. Eric X... C/ Me Jean-Michel Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 FEVRIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Catherine BENARD, lors des débats, et M. Bruno GENDROT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 13 Janvier 2015 ORDONNANCE : Réputée contradictoire, prononcée à l'audience publique du 10...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 10 février 2015, 13/06469
...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 025 R. G : 13/ 06469 Mme Michèle X... C/ M. Jean Louis Y...Mme Laurence Z...épouse A... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 FEVRIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Catherine BENARD, lors des débats, et M. Bruno GENDROT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 13 Janvier 2015 ORDONNANCE : Réputé contradictoire...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 10 février 2015, 13/06507
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 97 R. G : 13/ 06507 Mme Nathalie X...divorcée Y... C/ M. Patrice Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 FEVRIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 10 février 2015, 13/06707
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 97 R. G : 13/ 06707 M. Patrick Y... C/ Mme Magali X... Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 FEVRIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du 06 Janvier 2015 devant Mme Françoise...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 10 février 2015, 13/06887
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 99 R. G : 13/ 06887 Mme Timeea-Claudia Y... C/ M. Renan Z... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 FEVRIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 10 février 2015, 13/06926
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 100 R. G : 13/ 06926 M. Abale X... C/ Mme Pauline Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 FEVRIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du 13...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 10 février 2015, 13/07037
...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 026 R. G : 13/ 07037 Mme Magali X... C/ Me Marie Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 FEVRIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Catherine BENARD, lors des débats, et M. Bruno GENDROT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 13 Janvier 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 10 Février...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 10 février 2015, 13/07077
...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 027 R. G : 13/ 07077 Me Nathalie Y... C/ M. Marc X...Société MARC X...EARL Mme X... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 FEVRIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Catherine BENARD, lors des débats, et M. Bruno GENDROT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 13 Janvier 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 10 février 2015, 13/07177
...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 028 R. G : 13/ 07177 Me Bernard X... C/ Société L. A. M. SARL Mmes Louise Y...et Marie Y...-Z... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 FEVRIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Catherine BENARD, lors des débats, et M. Bruno GENDROT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 13 Janvier 2015 ORDONNANCE : Contradictoire...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 10 février 2015, 13/07340
...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 029 R. G : 13/ 07340 M. Jean X... C/ Me Joachim Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 FEVRIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Catherine BENARD, lors des débats, et M. Bruno GENDROT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 13 Janvier 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 10 Février...
