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...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 811 R. G : 09/ 05225 Mme Gladys X... C/ M. Fabrice Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS...

...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 812 R. G : 12/ 02579 Mme Blandine X...épouse Y... C/ M. Denis Y... Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du 07 Octobre 2013 devant Monsieur Maurice LACHAL, magistrat rapporteur, tenant seul...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2013-11-26 Cour d'appel de Rennes CH, arrêt n°12...Contestations Honoraires ORDONNANCE N°180 R.G : 12/03123 Mme F L C/ Me W S Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 26 NOVEMBRE 2013 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Marie-Noëlle KARAMOUR, lors des débats et lors...

...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 813 R. G : 12/ 04358 M. Christian X... C/ Mme Sandra Y...épouse X... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre du...

...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 814 R. G : 12/ 05790 Mme Marie-Thérèse A...divorcée Y... C/ M. Hippolyte Nongbezonge Z... Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur Olivier BONHOMMe, substitut général, lequel a pris des...

...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 815 R. G : 12/ 05937 Mme Tiphaine Magali Carole X...épouse Y... C/ M. Stéphane Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS...

...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 816 R. G : 12/ 06197 MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE C/ CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE AIDE SOCIALE A L'ENFANCE MISSION MINEURS ISOLES ETRANGERS Melle Ilda X... Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller...

...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 817 R. G : 12/ 06208 MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE C/ CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE-AIDE SOCIALE A L'ENFANCE Melle Kelly X... MISSION MINEURS ISOLES ETRANGERS Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du...

...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No. R. G : 12/ 06771 Mme Isabelle X... C/ M. Hubert Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 09...

...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 819 R. G : 12/ 06867 Mme Valérie X... C/ M. Alain Y... Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats et Madame Huguette NEVUE lors du prononc...