Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2013-10-01 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 688 R. G : 11/ 06619 M. Amine X... C/ Mme Virginie Z...épouse X... Réouverture des débats Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Nathalie LE POL, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 24 Juin 2013 devant Monsieur...

...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 669 R.G : 12/00870 Mme Agnès X... C/ M. Alain Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNESARRÊT DU 01 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président,Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller,Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du 03 Juillet 2013devant Monsieur...

...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 670 R. G : 12/ 02253 M. Serge X... C/ Mme Marie-Claude Y... épouse X... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Nathalie LE POL, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2013-10-01 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°12...1ère Chambre ARRÊT N°289 R.G : 12/02661 SCP R NOTAIRES C/ M. Y N Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Conseiller, GREFFIER : Madame Claudine...

...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 673 R. G : 12/ 03393 M. Mohamed X... C/ Mme Gwendoline Y...épouse X... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Nathalie LE POL, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2013-10-01 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°12...1ère Chambre ARRÊT N°290 R.G : 12/03398 M. LE DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES DE BRETAGNE C/ Société TREE SAS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Conseiller...

...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 674 R. G : 12/ 03621 M. Teddy X... C/ Mme Emilie Y... Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Nathalie LE POL, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 25 Juin 2013 devant Mme Françoise...

...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 676 R. G : 12/ 04518 M. Marc X... C/ Melle hélène Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Nathalie LE POL, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En...

...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 680 R. G : 12/ 07514 M. LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE C/ Melle Grâce X...MISSION MINEURS ISOLES ETRANGERS Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Nathalie LE...

...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 681 R. G : 12/ 08800 Mme Barbara X... C/ Mme Jadwiga X...Mme Françoise Y... Constate ou prononce le désistement d'instance et/ ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Nathalie LE POL, lors des débats, et Madame...