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... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT...ARRET N°306 N° RG 21/01256 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GH6U S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A.R.L. RENAULT BATIMENT TRAVAUX PUBLICS RBTP S.A.R.L. MOTEURS Z S.A.R.L. O CM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01256 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GH6U Décision déférée à la Cour : jugement du 08...

... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Numéro d...ARRET N°301 CL/KP N° RG 21/01967 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GJXQ Adresse 7 Adresse 7 S.C.E.A. SCEA VILLE DES EAUX C/ P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01967 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GJXQ Décision déférée à la Cour : jugement du 01 mars 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de Niort...

...France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 27 juin 2023, 21/02565...ARRÊT N°319-1 N° RG 21/02565 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLG2 B C/ S.A.R.L. DB AUTOMOBILES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 juillet 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de SAINTES APPELANTE : Madame G B née le 19 Novembre 1967 à Localité 7 95 Adresse 2 Localité 4 ayant pour avocat postulant Me Nathalie BOISSEAU de la SCP...

... COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Décision déférée à la...ARRÊT N°316 N° RG 21/02625 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLMC SMABTP C/ AREAS DOMMAGES L'AUXILIAIRE S.A.R.L. SOFAREB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 juillet 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES D'OLONNE APPELANTE : SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMABTP Adresse...

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU...ARRÊT N°319-2 N° RG 21/02662 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLOX O C/ J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 juillet 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES D'OLONNE APPELANT : Monsieur T O né le 30 Avril 1948 à Localité 4 Adresse 3 Localité 4 ayant pour avocat...

... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Décision...ARRÊT N°319-3 N° RG 21/02668 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLPH S.A.R.L. LITTORAL EXPERT CONSEIL C/ W K S.A.R.L. LSP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 juillet 2021 rendu par le Tribunal de Commerce de SAINTES APPELANTE : S.A.R.L. LITTORAL EXPERT CONSEIL N° SIRET : 752 223 099 Adresse 6 Localité 2...

... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUIN...ARRET N°307 N° RG 21/02669 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GLPJ Société FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS C/ V I M Société COOL HAVEN S.A. GAN ASSURANCES S.A.S. LLOYD'S FRANCE Syndicat LE SYNDICAT DU LLOYD'S 29-87 BRIT S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02669 - N° Portalis...

... COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Décision déférée à la...ARRÊT N°300 N° RG 21/02694 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLSA H Z C/ SOCIÉTÉ NOUVELLE DE MATÉRIAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 juillet 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE APPELANTS : Monsieur I H né le 04 Décembre 1991 à Localité 4 17 Adresse 5 Localité 4...

... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Décision déférée à...ARRÊT N°301 N° RG 21/02700 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLSN H C/ P S.A.R.L. OPE S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. FK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 juillet 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de SAINTES APPELANT : Monsieur C H né le 23 Mai 1992 à Localité 8 33 Adresse 2 Localité 3...

... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUIN...ARRET N°308 N° RG 21/02733 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GLVU S.A.R.L. RESIDENCE LES PINS C/ S.C.I. SAINT AUGUSTINVEST S.A. SMA Société SOCIETE MUTUELLE D ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS S.A.R.L. ETB, ECONOMIE ET TECHNIQUE DU BATIMENT S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A. COMPOBAIE S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT...