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| France, Cour d'appel de Poitiers, 2ème chambre, 06 juin 2023, 21/01372
....A. 8 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS...ARRET N°252 CL/KP N° RG 21/01372 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GIJC W C/ S.A. 8 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 06 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01372 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GIJC Décision déférée à la Cour : jugement du 18 mars 2021 rendue par le Juge des contentieux de la protection de Localité 1. APPELANTE : Madame K...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 06 juin 2023, 21/01889
... ... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU...ARRÊT N°279 N° RG 21/01889 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJQ2 S.A.R.L. HEXA PEINTURE C/ S.A.R.L. J ARCHITECTE S.A.S. PPG DISTRIBUTION S.A. ALLIANZ IARD et autres ... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 06 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 avril 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES-D'OLONNE APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 06 juin 2023, 21/02414
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 06 JUIN 2023 Numéro d...ARRET N°280 N° RG 21/02414 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GK3K S.A.R.L. CITY ROCK C/ S.E.L.A.R.L. PELLETIER ET ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 06 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02414 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GK3K Décision déférée à la Cour : jugement du 04 juin 2021 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE. APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 06 juin 2023, 21/02470
...France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 06 juin 2023, 21/02470...ARRÊT N°274 N° RG 21/02470 N° Portalis DBV5-V-B7F-GK7P A C/ M S.C.I. SCI CARNOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 06 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 mai 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de POITIERS APPELANT : Monsieur P A né le 18 août 1964 à Localité 4 86 Adresse 2 Localité 4 ayant pour avocat postulant Me Florent BACLE de la SARL BACLE...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 2ème chambre, 06 juin 2023, 21/02489
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 06 JUIN 2023 Numéro d...ARRET N°253 CL/KP N° RG 21/02489 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GLA4 Adresse 31 C/ Société 33 Société Adresse 17 Entreprise 26 S.A. 19 Caisse 16 S.A. 15 Etablissement CA CONSUMER FINANCE ANAP S.A. 29 S.A. 27 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 06 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02489 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GLA4 Décision...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 06 juin 2023, 21/02519
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 06 JUIN 2023 Numéro d...ARRET N°276 N° RG 21/02519 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GLDE M C/ Société MACIF Organisme CPAM DES Localité 6 Société PRO BTP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 06 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02519 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GLDE Décision déférée à la Cour : jugement du 05 juillet 2021 rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 06 juin 2023, 21/02556
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 06 JUIN...ARRÊT N°277 N° RG 21/02556 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLGA E R C/ W S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS S.C.P. PIMOUGUET- LEURET DEVOS BOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 06 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 mars 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de SAINTES APPELANTS : Monsieur Y E né le 05 Mars 1950 à Localité 8...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 06 juin 2023, 21/02587
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 06 JUIN 2023 Décision...ARRÊT N°278 N° RG 21/02587 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLIS S.A.S.U. CANJAERE S.A. GENERALI ASSURANCES IARD C/ W S.A.R.L. EGP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 06 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 juillet 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de NIORT APPELANTES : S.A. CANJAERE dont le siège est Adresse 9 Adresse 9 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 2ème chambre, 06 juin 2023, 22/01455
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 06 JUIN...ARRET N°254 CL/KP N° RG 22/01455 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GR4Q C C/ S.A.R.L. 9 Organisme 17 Société 15 Organisme 18 Organisme 16 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 06 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01455 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GR4Q Décision déférée à la Cour : jugement du 24 mai 2022 rendu par le Juge des contentieux...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 2ème chambre, 06 juin 2023, 22/01462
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 06 JUIN 2023 Numéro d...ARRET N°255 CL/KP N° RG 22/01462 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GR5B U C/ I Société 28 CHEZ 31 Société 20 CHEZ 24 Société 35 S.C.P. 33 Société 23 Société S.A.I. 32 S.A. 25 Etablissement RSI PICARDIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 06 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01462 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GR5B Décision déférée...
