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... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT...ARRET N° 192 N° RG 21/00417 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GF7O X C/ S.A.R.L. MEC-DIESEL FRANCE S.A.R.L. GARAGE MANDIN S.P.A. MEC DIESEL SPA Société MOTEURS DIESEL DISTRIBUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00417 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GF7O Décision déférée à la Cour...

.../ Adresse 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS...ARRET N° 193 N° RG 21/01942 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GJVF Adresse 6 C/ Adresse 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01942 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GJVF Décision déférée à la Cour : jugement du 25 mai 2021 rendu par le Tribunal d'Instance de LA ROCHELLE. APPELANTE : Madame X T...

...France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 02 mai 2023, 21/01944...ARRET N° 184 N° RG 21/01944 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GJVX C C/ N S.A.R.L. GT SPIRIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01944 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GJVX Décision déférée à la Cour : jugement du 15 juin 2021 rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SABLES D'OLONNE. APPELANT : Monsieur T C né le 18 Octobre 1951...

.../ I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS...ARRÊT N° N° RG 21/01964 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJXI S.C.I. LES MOUETTES C/ I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 mai 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de SAINTES APPELANTE : S.C.I. LES MOUETTES Adresse 7 Localité 5 ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOU...

...France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 02 mai 2023, 21/01969...ARRET N° 185 N° RG 21/01969 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GJXU E C/ S.A.R.L. PIERROT TECH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01969 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GJXU Décision déférée à la Cour : jugement du 17 mai 2021 rendu par le Président du TJ des SABLES D'OLONNE. APPELANT : Monsieur V E né le 12 Juillet 1968 à Localité 5...

...France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 02 mai 2023, 21/01974...ARRET N° 194 N° RG 21/01974 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GJX5 Z P LP LP C/ S.A.R.L. SIRIUS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01974 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GJX5 Décision déférée à la Cour : jugement du 06 avril 2021 rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LA ROCHELLE. APPELANTS : Madame N Z P née le 06...

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT...ARRET N° 195 N° RG 21/01978 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GJYJ Z B C/ K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01978 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GJYJ Décision déférée à la Cour : jugement du 26 janvier 2021 rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Poitiers...

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU...ARRÊT N° 187 N° RG 21/01979 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJYN GARAGE E C/ V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 mars 2021 rendu par le Tribunal de proximité de CHÂTELLERAULT APPELANTS : GARAGE U E Adresse 6 Localité 3 Intervenant volontaire : Monsieur U E né le 30 juin...

...France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 02 mai 2023, 21/02019...ARRÊT N° 188 N° RG 21/02019 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJ33 S.A.R.L. ESPRIT MAISON BOIS CORSE C/ G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 mars 2021 rendu par le Tribunal d'Instance de SAINTES APPELANTE : S.A.R.L. ESPRIT MAISON BOIS CORSE Adresse 4 Localité 1 ayant pour avocat postulant Me Marie-Anne NOEL, avocat au barreau de SAINTES...

... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2023...ARRET N° 196 N° RG 21/02031 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GJ44 S.C.I. VENDEE C/ S.C.I. ROCCO S.A.R.L. CABINET IMMOBILIER JACQUES BAILLY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02031 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GJ44 Décision déférée à la Cour : jugement du 08 juin 2021 rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP des...