Recherche de (formation:Cour d'appel de Poitiers OR tribunal:Cour d'appel de Poitiers) date_arret:2023-03-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 02 mars 2023, 20/00798
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 MARS 2023...VC/PR ARRET N° 97 N° RG 20/00798 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7Q2 L C/ COOPERATION AGRICOLE NOUVELLE AQUITAINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 mars 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de POITIERS APPELANTE : Madame F L Née le 01 février 1979 à CHATELLERAULT 86 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 02 mars 2023, 20/01354
...France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 02 mars 2023, 20/01354...PC/LD ARRET N° 90 N° RG 20/01354 N° Portalis DBV5-V-B7E-GA5A Z C/ CIPAV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 juin 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de POITIERS APPELANT : Monsieur T Z né le 06 Novembre 1963 à HENAN CHINE Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Adrien...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 02 mars 2023, 20/02071
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 MARS 2023 Décision...PC/LD ARRET N° 91 N° RG 20/02071 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCSY CPAM DE LA HAUTE-VIENNE C/ Société 5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 septembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LIMOGES APPELANTE : CPAM DE LA HAUTE-VIENNE Adresse 2 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 02 mars 2023, 21/00050
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 MARS 2023 Décision...VC/PR ARRET N° 98 N° RG 21/00050 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFEB CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU C/ J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 novembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de POITIERS APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU N...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 02 mars 2023, 21/00195
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 MARS 2023 Décision déférée à...PC/LD ARRET N° 92 N° RG 21/00195 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFOK CPAM DU BAS-RHIN C/ S.A. 5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 décembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LIMOGES APPELANTE : CPAM DU BAS-RHIN Adresse 2 Localité 3 Représentée par...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 02 mars 2023, 21/00198
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 MARS 2023 Décision déférée à...PC/LD ARRET N° 93 N° RG 21/00198 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFOO CPAM DU BAS-RHIN C/ S.A. 5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 décembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LIMOGES APPELANTE : CPAM DU BAS-RHIN Adresse 2 Localité 3 Représentée par...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 02 mars 2023, 22/00062
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 MARS 2023 Décision...VC/PR ARRET N° 99 N° RG 22/00062 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOJF S.A.S. 5 C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 décembre 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : S.A.S. 5 Adresse 1 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Référés premier président, 02 mars 2023, 22/00076
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ...Ordonnance n 7 - 02 Mars 2023 - N° RG 22/00076 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWEW - J G C/ S.A.R.L. FG IMMOBILIER EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE IMMOCEAN - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le deux mars deux mille vingt trois par Mme Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence, agissant sur délégation de la première...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 02 mars 2023, 22/00275
... COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 MARS 2023 Décision déférée à la Cour...VC/PR ARRET N° 100 N° RG 22/00275 N° Portalis DBV5-V-B7G-GO2A J C/ MDPH DE LA VENDÉE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 décembre 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON APPELANT : Monsieur G J né le 14 juillet 1972 à Localité 7 95...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 02 mars 2023, 22/00675
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 MARS 2023 Décision déférée à la...VC/PR ARRET N° 101 N° RG 22/00675 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPZ5 S.A. 4 C/ CPAM DU GARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 janvier 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : S.A. 4 Adresse 5 Adresse 5 Localité 3...
