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| France, Cour d'appel de Poitiers, 2ème chambre, 21 février 2023, 20/02934
....A.S. SOGEFINANCEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS...ARRET N°89 FV/KP N° RG 20/02934 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GEQ7 W C/ S.A.S. SOGEFINANCEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02934 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GEQ7 Décision déférée à la Cour : jugement du 27 mai 2020 rendue par le Tribunal de proximité de BRESSUIRE. APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 21 février 2023, 21/01237
... W RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS...ARRET N°66 N° RG 21/01237 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GH5P KZ U C/ T T W RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01237 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GH5P Décision déférée à la Cour : jugement du 29 mars 2021 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de POITIERS. APPELANTE : SCI...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 21 février 2023, 21/01366
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU...ARRÊT N°55 N° RG 21/01366 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIIV K L C/ P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 avril 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHE SUR YON APPELANTS : Monsieur N K né le 16 Mai 1991 à Localité 7 Adresse 6 Localité 2 Madame S L...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 21 février 2023, 21/01435
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU...ARRÊT N°60 N° RG 21/01435 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIOA G R C/ D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 avril 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de SAINTES APPELANTS : Monsieur W G né le 03 Juillet 1944 à Localité 7 28 Adresse 1 Madame E R épouse G...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 21 février 2023, 21/01445
... développés, Il est demandé à la cour d'appel de POITIERS de : - CONFIRMER en toutes ses dispositions...ARRÊT N°56 N° RG 21/01445 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIOR S.C.I. APREM C/ E.U.R.L. X - IMMO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 mars 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES-D'OLONNE APPELANTE : S.C.I. APREM Adresse 3 Localité 4 ayant pour avocat postulant Me François-Hugues...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 21 février 2023, 21/01478
...France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 21 février 2023, 21/01478...ARRET N°69 N° RG 21/01478 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GIQ7 Y S.A. MAAF ASSURANCES C/ S.A. PSA AUTOMOBILES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT RECTIFICATIF DU 21 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01478 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GIQ7 Suivant requête déposée le 12/01/2023 en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt rendu par la cour de céans le 13 décembre 2022 DEMANDEURS A...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 21 février 2023, 21/01500
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2023...ARRÊT N°61 N° RG 21/01500 N° Portalis DBV5-V-B7F-GISW S.A.R.L. D.B. AUTO 21 C/ I AVIVA ASSURANCES S.A.S. CARS 21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 avril 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE APPELANTE : S.A.R.L. D.B. AUTO 21 N° SIRET : 421 772 781 Adresse 6 Localité 3 ayant pour...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 21 février 2023, 21/01589
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2023 Décision déférée...ARRET N° 67 RG N° 21/01589 RG N° 21/01867 RG N° 21/01647 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIZH AREAS DOMMAGES C/ V K et autres ... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 avril 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de POITIERS. APPELANTE : Société AREAS DOMMAGES Adresse 6 Localité 8 et intimée suivant...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 21 février 2023, 21/01590
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023...ARRET N°68 N° RG 21/01590 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GIZJ S.A.S. ENGIE HOME SERVICES C/ F S.A. AXA FRANCE IARD Société HDI GLOBAL SE ÉNOMMÉE HDI GLOBAL SE S.A.S. K.LINE S.A.S. OUEST ALU S.A.S. SAS PRIMA-PREFABRICATION INDUSTRIELLE DE MENUISERI ES ALUMINIUM S.A. ALLIANZ IARD Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 21 février 2023, 21/01592
... - MACSF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère...ARRET N°62 N° RG 21/01592 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GIZP P C/ Organisme CPAM DE LA VIENNE Mutuelle SOCIETE MEDICALE D'ASSURANCES ET DE DEFENSE PROFES SIONNELLES LE SOU MEDICAL - MACSF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01592 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GIZP Décision déférée à la Cour : jugement du 26 avril...
