Recherche de (formation:Cour d'appel de Poitiers OR tribunal:Cour d'appel de Poitiers) date_arret:2022-12-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 15 décembre 2022, 20/01266
... COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la...MHD/LD ARRET N° 805 N° RG 20/01266 N° Portalis DBV5-V-B7E-GAWB D C/ URSSAF DU LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 juin 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de TULLE APPELANT : Monsieur O D né le 19 Février 1944 à Localité 8 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 15 décembre 2022, 20/01298
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 Décision déférée...PC/LD ARRET N° 793 N° RG 20/01298 N° Portalis DBV5-V-B7E-GAYQ C C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 juin 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON APPELANT : Monsieur P J C né le 05 Décembre 1951 à Localité 8...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 15 décembre 2022, 20/01316
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 Décision...PC/LD ARRET N° 794 N° RG 20/01316 N° Portalis DBV5-V-B7E-GAZX S.A.S.U. 6 C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 juin 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : S.A.S.U. 6 N° SIRET : N° SIREN/SIRET 2...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 15 décembre 2022, 20/01371
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 Décision...PC/LD ARRET N° 796 N° RG 20/01371 N° Portalis DBV5-V-B7E-GA6N D C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 juin 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON APPELANT : Monsieur S D né le 23 avril 1956 à Localité 4 - TURQUIE...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 15 décembre 2022, 20/01602
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 Décision...PC/LD ARRET N° 797 N° RG 20/01602 N° Portalis DBV5-V-B7E-GBPW J C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 juin 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON APPELANT : Monsieur E J né le 18 Août 1972 à Localité 5 85...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 15 décembre 2022, 20/01701
... COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la...PC/LD ARRET N° 798 N° RG 20/01701 N° Portalis DBV5-V-B7E-GBW4 S.A.S. 6 C/ 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 juillet 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : S.A.S. 6 Adresse 1 Adresse 9 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 15 décembre 2022, 20/02756
...France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 15 décembre 2022, 20/02756...MHD/PR ARRET N° 815 N° RG 20/02756 N° Portalis DBV5-V-B7E-GECL UNAPEI 17 C/ C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 novembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de ROCHEFORT-SUR-MER APPELANTE : UNAPEI 17 anciennement ADAPEI 17 Adresse 5 Adresse 5 Localité 1 Ayant pour avocat Me Matthias...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 15 décembre 2022, 20/02777
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 Décision déférée...MHD/PR ARRET N° 816 N° RG 20/02777 N° Portalis DBV5-V-B7E-GED5 S C/ SCP G E CGEA DE BORDEAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 novembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHELLE APPELANTE : Madame I S née le 23 juillet 1988 à Localité 6 85...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 15 décembre 2022, 20/02874
... COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la...MHD/PR ARRET N° 817 N° RG 20/02874 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEMN Y C/ S.A.R.L. MYLARO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 novembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHE-SUR-YON APPELANT : Monsieur J Y né le 07 octobre 1982 à Localité 3 85 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 15 décembre 2022, 21/00025
...France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 15 décembre 2022, 21/00025...MHD/PR ARRET N° 818 N° RG 21/00025 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFCF J C/ S.A. SPBI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 décembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHE SUR YON APPELANT : Monsieur Z J né le 12 juin 1979 à Localité 6 22 Adresse 1 Localité 3 Ayant pour avocat...
