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| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 20 septembre 2022, 19/02184
... EST DEMANDE A LA COUR D ' APPEL DE POITIERS DE : DIRE ET JUGER recevables et bien fondées...ARRÊT N°446 N° RG 19/02184 N° Portalis DBV5-V-B7D-FY6B M V C/ B P et autres ... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 mai 2019 rendu par le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON APPELANTS : Monsieur K M né le 6 juin 1964 à CASABLANCA MAROC Adresse 4 Localité 6 Madame G...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 20 septembre 2022, 20/02540
... chambre civile de la cour d'appel de Poitiers en exécution de cette mesure : INVITE en application des...ARRÊT N°447 N° RG 20/02540 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDTQ U R C/ G S.C.P. SELURL O G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 octobre 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE APPELANTS : Madame W U veuve R née le Date naissance 5 1957 à Localité 12 85 Adresse 6 Monsieur...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 20 septembre 2022, 20/02631
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT...ARRET N°455 N° RG 20/02631 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GDZW L C/ I I I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE et EN OMISSION DE STATUER DU 20 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02631 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GDZW Suivant requête en rectification d'erreur matérielle et en...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 20 septembre 2022, 20/03095
...France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 20 septembre 2022, 20/03095...ARRÊT N°448 N° RG 20/03095 N° Portalis DBV5-V-B7E-GE4J SMABTP C/ Y T et autres ... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 novembre 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de NIORT APPELANTE : SOCIÉTÉ MUTUELLE D ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Adresse 9 Localité 6 ayant pour avocat postulant et plaidant Me...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 20 septembre 2022, 21/00269
...France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 20 septembre 2022, 21/00269...ARRÊT N°449 N° RG 21/00269 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFUI S.A.R.L. H TP C/ SASU ACEC GECO ZENITH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 décembre 2020 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE APPELANTE : S.A.R.L. H TP N° SIRET : 503 884 447 Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 ayant pour avocat postulant et plaidant Me...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 20 septembre 2022, 21/00326
.../ HUMEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère...ARRÊT N°450 N° RG 21/00326 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFYS S.C.I. DAO C/ HUMEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 janvier 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de POITIERS APPELANTE : S.C.I. DAO N° SIRET : 388 827 000 Adresse 1 ayant pour avocat postulant Me Maxime BARRIERE de la SELAS ACTY, avocat...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 20 septembre 2022, 21/03489
... AGENCEMENTS sollicitent de la cour d'Appel de POITIERS de : Vu les dispositions du code Civil, notamment ses...ARRET N°452 N° RG 21/03489 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GNUH P V C/ S.A.R.L. L'EPICEA E.U.R.L. W CUISINES ET AGENCEMENTS S.A.R.L. SOCIETE MENUISERIES W CUISINE ET AGENCEMENTS SA AXA FRANCE IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03489 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GNUH Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 20 septembre 2022, 21/03541
.../ R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1...ARRET N°453 N° RG 21/03541 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GNZF C - C C C/ R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03541 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GNZF Décision déférée à la Cour : ordonnance du 16 novembre 2021 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LA ROCHELLE. APPELANTS : Madame...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 20 septembre 2022, 21/03548
...-MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT...ARRET N°451 N° RG 21/03548 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GNZV J C/ Etablissement Public REGIE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU DE LA CHAR ENTE-MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03548 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GNZV Décision déférée à la Cour : ordonnance du 23...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 20 septembre 2022, 21/03676
... de la cour d'appel de POITIERS a ainsi statué : 'REJETONS l'incident en ce qu'il tend à voir...ARRET N°454 N° RG 21/03676 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GOCG N C/ N N N S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03676 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GOCG Décision déférée à la Cour : ordonnance du 01 juin 2021 rendue par le Président du TJ de LA ROCHELLE. APPELANT : Monsieur B N né le 19...
