Recherche de (formation:Cour d'appel de Poitiers OR tribunal:Cour d'appel de Poitiers) date_arret:2022-06-30 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 30 juin 2022, 19/02119
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 JUIN 2022 Décision déférée à la...VC/LD ARRET N° 464 N° RG 19/02119 N° Portalis DBV5-V-B7D-FYY2 E C/ CARSAT CENTRE OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 JUIN 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 mai 2019 rendu par le pôle social du tribunal de grande instance de NIORT APPELANT : Monsieur C E né le 08 Août 1948 à Localité 4 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 30 juin 2022, 19/02222
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30...MHD/PR ARRET N° 476 N° RG 19/02222 N° Portalis DBV5-V-B7D-FZAY L C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE venant aux droits de RAM PL et du RSI CAMPL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 JUIN 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 mai 2019 rendu par le pôle social du tribunal de grande instance de LA ROCHELLE...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 30 juin 2022, 19/02396
... COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 30 JUIN 2022 Décision déférée à la Cour...VC/PR ARRET N° 477 N° RG 19/02396 N° Portalis DBV5-V-B7D-FZOA P C/ Adresse 6 B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 30 JUIN 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 juin 2019 rendu par le Tribunal paritaire des baux ruraux de LA ROCHE SUR YON APPELANT : Monsieur D P Adresse 8 Localité 5 Représenté par Me Mehdi...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 30 juin 2022, 19/03021
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 JUIN 2022 Décision...VC/LD ARRET N° 465 N° RG 19/03021 N° Portalis DBV5-V-B7D-F24A MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN C/ E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 JUIN 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 septembre 2019 rendu par le pôle social du tribunal de grande instance de LA ROCHELLE APPELANTE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 30 juin 2022, 19/03585
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 JUIN 2022 Décision déférée à...MHD/LD ARRET N° 453 N° RG 19/03585 N° Portalis DBV5-V-B7D-F4FS G C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 JUIN 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 septembre 2019 rendu par le pôle social du tribunal de grande instance de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : Madame J G épouse B née le 09 Juin 1971...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 30 juin 2022, 19/03623
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 JUIN 2022 Décision...MHD/LD ARRET N° 454 N° RG 19/03623 N° Portalis DBV5-V-B7D-F4I5 C C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 JUIN 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 rendu par le pôle social du tribunal de grande instance de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : Madame S C née le 31 Mai 1976...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 30 juin 2022, 20/00377
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 JUIN 2022...VC/LD ARRET N° 466 N° RG 20/00377 N° Portalis DBV5-V-B7E-F6QL I C/ S.A. 14 S.A. 10 CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 JUIN 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 janvier 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON APPELANT : Monsieur J I né le 17 Août 1991...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 30 juin 2022, 20/00515
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30...ASB/LD ARRET N° 467 N° RG 20/00515 N° Portalis DBV5-V-B7E-F6YX S.A.S.U. 5 C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 JUIN 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 janvier 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 30 juin 2022, 20/00547
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 JUIN 2022...ASB/LD ARRET N° 468 N° RG 20/00547 N° Portalis DBV5-V-B7E-F63U CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE C/ E M E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 JUIN 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 janvier 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 30 juin 2022, 20/00802
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30...MHD/LD ARRET N° 469 N° RG 20/00802 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7RC S.A.S. 7 C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 JUIN 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 février 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON...
