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... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 JUIN 2022 Numéro...ARRET N° 354 N° RG 20/00432 - N° Portalis DBV5-V-B7E-F6TX POITOU C/ S.C.I. ROYAN OCEAN S.A. EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00432 - N° Portalis DBV5-V-B7E-F6TX Décision déférée à la Cour : jugement du 10 janvier 2020 rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO...

...France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 14 juin 2022, 20/00474...ARRET N° 355 N° RG 20/00474 - N° Portalis DBV5-V-B7E-F6VY CAISSE DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS C/ I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00474 - N° Portalis DBV5-V-B7E-F6VY Décision déférée à la Cour : jugement du 28 janvier 2020 rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LA ROCHELLE. APPELANT : Caisse des Dépôts et...

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT...ARRET N° 356 N° RG 20/00728 - N° Portalis DBV5-V-B7E-F7LY R C/ V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00728 - N° Portalis DBV5-V-B7E-F7LY Décision déférée à la Cour : jugement du 31 décembre 2019 rendu par le Tribunal d'Instance de Saintes. APPELANTE : Madame E R née le...

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT...ARRET N° 357 N° RG 20/00736 - N° Portalis DBV5-V-B7E-F7M7 L L C/ V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00736 - N° Portalis DBV5-V-B7E-F7M7 Décision déférée à la Cour : jugement du 07 janvier 2020 rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP des SABLES D'OLONNE...

...France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 14 juin 2022, 20/01201...ARRET N° 358 N° RG 20/01201 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GAQS P C/ Z S.A. COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01201 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GAQS Décision déférée à la Cour : jugement du 12 mai 2020 rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LA ROCHELLE. APPELANT : Monsieur X P...

... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 JUIN 2022 Décision...ARRÊT N° N° RG 20/01671 N° Portalis DBV5-V-B7E-GBU2 M F C/ S.A.S. ENTREPRISE BENAITEAU Société CHAUX ET ENDUITS DE SAINT ASTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 JUIN 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 23 juin 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHE SUR YON APPELANTS : Madame S M épouse F née le 08 Juin 1960 à Localit...

... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 JUIN 2022 Numéro d...ARRET N° 359 N° RG 20/01708 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GBXG S.A.R.L. SV ENDUIT S.A.S. IDR CONSTRUCTION C/ O D T R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01708 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GBXG Décision déférée à la Cour : jugement du 21 juillet 2020 rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localit...

... COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 JUIN 2022 Numéro d'inscription au...ARRET N° 360 N° RG 20/01789 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GB5N S.A.R.L. Adresse 4 C/ S.D.C. DE Adresse 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01789 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GB5N Décision déférée à la Cour : jugement du 21 juillet 2020 rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LA ROCHELLE...

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU...ARRÊT N° 353 N° RG 20/02197 N° Portalis DBV5-V-B7E-GC3U L C/ I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 JUIN 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 mars 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de NIORT APPELANT : Monsieur T L né le Date naissance 2 1956 à Localité 8 92 Adresse 6 Adresse 6 ayant pour avocat...

...France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 14 juin 2022, 20/02262...ARRET N°372 N° RG 20/02262 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GDA7 T C C/ Commune Localité 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02262 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GDA7 Décision déférée à la Cour : jugement du 31 août 2020 rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP des SABLES D'OLONNE. APPELANTS : Monsieur H T né le 29...